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Actualité

Article publié le 27 novembre 2013

« .vin » et « .wine » : les gouvernements plaident pour un nouveau report de la décision

Lors de la dernière session de l’ICANN (une autorité de régulation de l’Internet), les domaines « .vin » et « .wine » ont été au centre des discussions. Les gouvernements sont divisés sur la question de la protection des indications géographiques et ont demandé à l’ICANN de recourir à une expertise juridique. En parallèle, Efow et la Cnaoc demandent à l’ICANN de ne pas déléguer en l’état ces deux nouveaux noms de domaine et d’inciter les candidats à proposer des solutions concrètes.

34 Etats contre 3 : un rapport de force déséquilibré Depuis plusieurs mois, un nombre croissant de gouvernements réunis au sein du GAC (instance consultative au sein de l’ICANN dans laquelle siègent les gouvernements) demande à l’ICANN de ne pas déléguer les « .vin » et « .wine » tant que les dossiers de candidature ne prévoiront des mesures de protection des indications géographiques. L’ICANN, depuis le mois d’août, incite le secteur du vin et les sociétés candidates à trouver un accord en vue d’une décision finale à Buenos Aires. Les « .vin » et « .wine » ont été au centre des discussions du GAC à Buenos Aires. Ils ont été discutés dans un climat de tension entre les Européens et les Américains sur la gouvernance de l’internet et le fonctionnement de l’ICANN. D’un côté, une coalition de 34 pays emmenée par l’Union européenne et suivie par les pays d’Amérique Latine et d’Afrique plaidait pour une prise en compte des indications géographiques. De l’autre, trois pays, dont les Etats-Unis soutenaient que les « .vin » et « .wine » pouvaient être délégués en l’état. Après d’intenses négociations, les membres du GAC se sont mis d’accord pour demander à l’ICANN de recourir à une expertise juridique afin d’éclairer le débat et pouvoir ainsi mieux juger des suites à y donner.

Un dossier emblématique pour un meilleur fonctionnement de l’Internet L’Union européenne, qui défend une association plus étroite des parties prenantes à l’ouverture des noms de domaine, espère que le dialogue engagé entre le secteur et les candidats aboutira. Il est à relever que pour la première fois en quatre mois, des discussions constructives entre certains candidats et les producteurs de vins ont été engagées à Buenos Aires. Il reste maintenant à ces sociétés à proposer, comme d’autres l’ont fait par exemple sur le « .bio », une solution permettant de protéger les indications géographiques. «  Nous rappelons que ces nouveaux noms de domaines représentent une belle opportunité pour notre secteur si et seulement si les sociétés candidates protègent nos indications géographiques. Nous sommes prêts à soutenir et à faire la promotion de ces noms de domaine si nos noms y seront protégés. Quelle que soit la décision que prendra l’ICANN, le succès de ces noms de domaine repose en grande partie sur le secteur européen et ses opérateurs. C’est pourquoi nous privilégions aujourd’hui une approche gagnant-gagnant et espérons qu’il en est autant des candidats » , déclarent Riccardo Ricci Curbastro et Bernard Farges, président d’Efow et de la Cnaoc. Les deux présidents restent cependant vigilants, « nous appelons la Commission européenne et les 34 Etats membres à tenir bons dans leur position. Nous jugerons aux actes et verrons si le nouveau modèle de la gouvernance Internet appelé de ses vœux par la Commissaire Neelie Kroes et l’Union européenne commence à devenir une réalité ou pas.  » La prochaine session de l’ICANN aura lieu à Singapore en mars 2014.



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