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Actualité

Article publié le 25 juillet 2007

Vendange 2007 : la convention bailleur-preneur disponible

Si le fonctionnement de la réserve individuelle est simple dans son principe, il suscite un certains nombre d’interrogations quant aux relations bailleurs preneurs, et plus particulièrement, en ce qui concerne les métayages natures : dans le cas où les droits à réserve du bailleur et du preneur diffèrent, comment répartir la récolte entre eux ? Une convention bailleur/locataire a été mise en place pour faciliter la répartition de la récolte dans le cadre de la mise en place de la réserve individuelle. Elle est téléchargeable en cliquant ici Convention type

Par ailleurs, la Champagne Viticole vient d’éditer un numéro spécial comportant des explications et des exemples permettant la compréhension du fonctionnement de la réserve individuelle et l’utilisation de la convention.

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