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Le dernier numéro

Article publié le 18 octobre 2014

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Vallée de la Marne et alentours - La tranche 3 du PPR glissement de terrain bientôt approuvée

Le 3 juillet dernier, les services de l’État ont clôturé la consultation réglementaire, engagée début d’année sur les 31 communes de la troisième tranche du Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain (PPRNGT). Initié en 2003 autour de la Vallée de la Marne, le PPRNGT sera bientôt opérationnel.

La consultation autour de la tranche 3 du projet de Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain (PPRNGT) s’est avérée moins houleuse que les précédentes. Rappelons qu’en 2012, la contestation manifestée, tant par les vignerons soutenus par le Syndicat que par les collectivités, avait abouti à un avis défavorable du commissaire enquêteur (voir La Champagne Viticole, mars 2013, p. 19), obligeant l’État et les experts à revoir leur copie pour les secteurs 1 et 2. Depuis, une nouvelle enquête a eu lieu au terme de laquelle le règlement et le zonage ont été définitivement approuvés pour les 35 communes des zones 1 et 2. Dans la foulée, conseils municipaux et personnes publiques associées (chambre d’agriculture, Inao) se sont prononcés favorables sur la troisième tranche. Lors de l’enquête publique ouverte au début de cette année, 38 observations ont été émises amenant la commission d’enquête à approuver la tranche 3 moyennant quatre recommandations.

L’administration a donc assoupli son projet sur deux nouveaux points qui intéressent le vignoble  :

  • En zone de faible risque (R4), les bâtiments de stockage pourront dépasser 150 m2.
  • En zone de fort risque (R1 et R5 f), des remblais et excavations de plus de deux mètres seront autorisés pour la réalisation de travaux d’hydraulique viticole, à condition de prouver la stabilité du secteur via une étude. Enfin, des modifications devraient être apportées au zonage sur trois communes  : Dormans, Vincelles et Festigny.

Quatre impacts potentiels pour le viticulteur

Depuis dix ans, le SGV n’a cessé de militer pour un réel pragmatisme. Répétitives et concertées avec la chambre d’agriculture, l’Inao et le CIVC, ces interventions ont limité l’impact de cette nouvelle réglementation sur le vignoble.

Pour être concret, voici les quatre principales situations dans lesquelles le PPRNGT est susceptible de modifier un projet viticole  :

  • Un vigneron a un projet de construction ou d’extension, qu’il s’agisse d’une habitation ou d’un bâtiment dédié à l’exploitation ou à l’œnotourisme. Certains secteurs identifiés par le PPRNGT comme sensibles aux mouvements de terrain font l’objet d’interdictions (zone R1) ou de restrictions (type d’usage restrictif, surfaces limitées, études de stabilité, contraintes de construction, etc.).
  • Un vigneron dispose d’une parcelle AOC, qui n’a pas encore été plantée, localisée dans un espace boisé de plus de 50 ares et elle-même couverte par une végétation forestière (les friches anciennement cultivées et constituées de repousses spontanées ne sont pas concernées). Le PPRNGT en interdit le défrichement si la parcelle se situe dans une zone à risque (niveau R1 ou R2).
  • Un vigneron (ou un groupe de vignerons) a un projet d’aménagement de l’hydraulique viticole. Le PPRNGT impose une étude de stabilité du secteur pour les ouvrages hydrauliques supposant un déblai/remblai de plus de deux mètres, et peut en interdire la réalisation.
  • Un vigneron replante une parcelle et souhaite en modifier la topographie. Le PPRNGT interdit tout remblai ou excavation de plus de deux mètres en zone de fort risque (R1 ou R5f) et impose une étude de stabilité dans toutes les zones de risque plus réduit mais non nul (R2, R3, R4, R5m ou B1).

Avant tout projet, il convient de consulter le zonage et le règlement du PPRNGT. Les cartes et le règlement sont disponibles en mairie des communes concernées. Un atlas est, par ailleurs, à disposition des viticulteurs au pôle syndical du SGV.

Les 66 communes concernées

Tranches 1 et 2
Ambonnay, Avenay Val-d’Or, Aÿ, Boursault, Bouzy, Brugny-Vaudancourt, Champillon, Chavot-Courcourt, Chouilly, Cormoyeux, Cuis, Cumières, Damery, Dizy, Épernay, Fleury-la-Rivière, Fontaine-sur-Aÿ, Germaine, Hautvillers, Louvois, Mancy, Mardeuil, Monthelon, Morangis, Moussy, Mutigny, Pierry, Romery, Saint-Imoges, Saint-Martin-d’Ablois, Tauxières-Mutry, Trépail, Vauciennes, Ville-en-Selve, Vinay.

Tranche 3
Anthenay, Avize, Baslieux-sous-Châtillon, Belval-sous-Châtillon, Binson-et-Orquigny, Champvoisy, Châtillon-sur-Marne, Courthiezy, Cramant, Cuchery, Cuisles, Dormans, Festigny, Grauves, Igny-Comblizy, Jonquery, Leuvrigny, Mareuil-le-Port, Moslins, Nesle-le-Repons, Oeuilly, Oger, Passy-Grigny, Reuil, Sainte-Gemme, Troissy, Vandières, Venteuil, Verneuil, Villers-sous-Châtillon, Vincelles.
Tony Verbicaro

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