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Le dernier numéro

Article publié le 10 juillet 2013

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Une nouvelle réforme pour le secteur viticole ?

La filière viticole devrait remporter une victoire avec la remise en cause de la libéralisation des plantations. La mobilisation très forte des professionnels et des élus aura-t-elle eu raison de la volonté de la Commission européenne de poursuivre une politique basée sur la libéralisation ? Rien n’est moins sûr. Les services de la Commission commencent même à réfléchir aux contours de cette future réforme qui pourrait intervenir après 2014.

L’exécutif européen s’inspire d’une étude externe réalisée par un cabinet de consultants (Cogea). Ce sujet a fait l’objet de la table ronde organisée par la Cnaoc, à l’occasion de son congrès ici en Champagne le 23  avril dernier. Une première occasion de dresser un bilan de la dernière réforme et de voir si les objectifs ont été atteints. Voici quelques extraits du rapport de la société Cogea.
Afin de supprimer du marché des vins de qualité inférieure souvent destinés à la distillation subventionnée, l’Union européenne a financé une vaste campagne d’arrachage pendant trois ans. Au total, ce sont 161 000 hectares de vignes qui ont été arrachés soit 4,6 % du vignoble communautaire. C’est principalement le vignoble espagnol qui a été touché avec une diminution de 8,5 % contre 2,8 % pour la France. Ce régime a conduit à une baisse généralisée du nombre de producteurs dans certaines régions (ex  : Languedoc-Roussillon) et a été mis en œuvre par des exploitations de petite dimension, non spécialisées, productrices de cépages moins demandés par le marché, et par des exploitants agricoles proches de l’âge de la retraite. L’arrachage aurait permis de diminuer la production européenne de plus de dix millions d’hectolitres. Un peu plus d’un milliard d’euros aura été versé pour ce programme. Pour la Commission, l’équilibre de marché a pu être retrouvé grâce à cette mesure. L’autre volet pour le retour à cet équilibre reposait sur le retrait progressif des mesures d’intervention sur le marché.

Le renforcement de la compétitivité des producteurs

En 2008, face à la concurrence des vins du «  nouveau monde  », la Commission européenne avait fait de la compétitivité des vins européens son objectif prioritaire. Plusieurs axes avaient été identifiés  : la libéralisation du marché (suppression des mesures d’intervention et libéralisation programmée des plantations), la simplification de l’étiquetage avec la possibilité pour les vins sans indication géographique (ex  : vins de table) d’être valorisés avec la mention du cépage et du millésime, l’ouverture des pratiques œnologiques et enfin, la mise en place de mesures «  positives  » à travers des programmes de soutien nationaux. Le premier bilan tiré de l’application de la réforme est le constat de l’absence d’un développement important de la production de vins sans Indications géographiques (IG) avec mention du cépage. Selon Cogea, cela serait dû à l’importance de la production de vins avec IG (AOP et IGP) valorisés avec la mention du cépage et l’interdiction pour les vins sans IG d’utiliser certains noms de cépage. La Commission, dans son rapport, préconise donc d’aller plus loin et de créer une nouvelle catégorie de vin intitulée «  vin de cépage   ». En résumé, d’aller plus loin dans la libéralisation du secteur.
Au même moment la société Cogea constate que la production de raisins ou de vins de qualité (AOP) engendre un revenu supérieur à celui de la production non AOP et que la proportion des exploitations non rentables est très élevée dans les exploitations spécialisées dans la vente de raisins pour la production de vins non AOP. Cette orientation de la Commission en faveur d’une nouvelle segmentation de l’offre avec une valorisation accrue des vins sans IG avec mention de cépage est d’ores et déjà contestée par les producteurs. À la différence, le second volet visant à renforcer la compétitivité, à savoir les mesures de soutien comprises dans les enveloppes nationales fait l’objet d’un consensus. 42  % des crédits ont été utilisés pour la restructuration/conversion du vignoble, 8,5  % pour la promotion dans les Pays tiers et 6 % pour les investissements. La suppression progressive de certaines mesures de marché (aides pour la distillation, etc.) devrait permettre aux mesures positives de gagner en importance. Grâce à ces dernières, 10  % de la surface viticole européenne a pu être restructurée, ce qui a permis une production de vins de meilleure qualité, les exportations vers les Pays tiers ont augmenté de 27  % et le solde de la balance commerciale du vin est positif. En revanche, la Commission est silencieuse sur les préconisations de Cogea qui plaide en faveur d’une simplification des modalités de gestion et de l’ouverture de la mesure promotion au marché intérieur.

L’harmonisation de la politique de qualité, et après ?

La Commission européenne avait aussi pour objectif d’harmoniser la politique de qualité viticole européenne avec la politique de qualité horizontale. L’idée était de mettre en cohérence la viticulture européenne avec les règles internationales prévues par l’accord ADPIC de l’OMC, et ainsi assurer une meilleure protection des AOP/IGP viticoles. La mise en œuvre de cette partie de la réforme de 2008 est toujours en cours. Les services de la Commission procèdent actuellement à l’examen final de ces cahiers des charges. Concernant l’amélioration de la protection des AOP et des IGP, la Commission ne fournit aucun constat. Elle se contente de suggérer que les vins de marques et les vins de cépage soient intégrés dans la politique de qualité. Cela constituerait une première puisque tous les autres secteurs ont une politique de qualité limitée aux seuls produits AOP/IGP. C’est donc une proposition surprenante de la part de la Commission. En réalité, elle témoigne de la volonté de développer et valoriser davantage les vins sans IG avec mention du cépage.
Les préconisations de la Commission ne devraient pas déboucher sur une nouvelle réforme du secteur avant 2014 (renouvellement de la Commission et élections européennes). Cependant, les services de la Commission commencent d’ores et déjà à réfléchir aux contours de cette réforme. Il est donc nécessaire que la profession soit très active dès maintenant pour peser sur cette prochaine réforme. Après l’adoption de la réforme de la PAC, le secteur viticole sera le seul secteur agricole qui bénéficiera encore d’un instrument de régulation de son potentiel de production et ce, sur l’ensemble des catégories. Nul doute que les services de la Commission chercheront à revenir, à terme, sur cette décision pour les vins sans IG.

LE POIDS ÉCONOMIQUE DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES PASSÉ À LA LOUPE

Début mars, la Commission européenne a publié une étude sur la valeur économique des IG, notamment les IG viticoles. Des informations ont ainsi été collectées sur 2 768 IG réparties entre les 27 États membres de l’Union européenne. Toutes IG confondues, cette étude met en exergue la forte compétitivité de ces produits. En 2010, il s’est vendu pour 54,3  milliards d’euros de produits sous IG européens à travers le monde. La valeur dégagée chaque année par la vente des produits européens sous IG est en constante augmentation  : + 12  % en cinq ans.

D’après l’étude, le secteur viticole est moteur dans la filière des produits sous IG européens puisqu’il constitue à lui seul 56  % des ventes, soit 30,4  milliards d’euros pour 87  millions d’hectolitres vendus en 2010. Les vins à AOC constituent 85  % de ces ventes en valeur (25,8  milliards d’euros) et 69 % de ces ventes en volume. L’étude apporte par ailleurs une autre preuve de la bonne santé du secteur des vins sous IG. Même si les vins avec IG se vendent principalement sur le marché national, 74  % des exportations d’IG européennes en valeur sont des exportations de vins. Ces exportations ont augmenté de 16  % entre  2005 et  2010. Un tiers des ventes de vins européens sous IG à l’export se font vers les États-Unis, juste devant la Suisse et le Canada.

L’étude fournit par ailleurs des données pour chaque pays. La France est leader en matière de vente de produits sous IG, ainsi qu’en matière de vente de vins sous IG. En 2010, la France a ainsi vendu pour 15,7 milliards d’euros de vins sous IG, une valeur en augmentation de 9 % depuis 2005. Les vins sous AOC constituent 56  % de ces ventes.

Pour la Commission, les résultats de cette étude sont la preuve de la viabilité de ce secteur et de son importance dans le développement économique de l’Union européenne. Pour la Cnaoc et ses fédérations, c’est la preuve de la nécessité de promouvoir un système de production fondé sur la qualité des vins et non la quantité.

Alexandre Imbert, Cnaoc

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