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Le dernier numéro

Article publié le 22 avril 2011

Parution du mois

Une mission fondamentale de l’Inao

La renommée des appellations d’origine françaises aiguise les appétits. Des opérateurs peu scrupuleux n’hésitent pas à utiliser ou à détourner des noms d’appellation pour en tirer profit. Dès lors, la CNAOC considère que la mission de défense et de protection des AOC, confiée à l’Institut national de l’origine et la qualité (Inao), doit être prioritaire.

La première des atteintes est l’utilisation frauduleuse de l’AOC. Un opérateur dépose une marque qui reprend le nom ou une partie du nom d’une appellation alors qu’il n’en a absolument pas le droit. Cette situation, la plus courante, est aussi celle contre laquelle on lutte le mieux. L’Inao a aujourd’hui des procédures en cours pour défendre l’appellation Provence aux USA ou Corton au Chili (photo 1).

Autre problème qui n’est pas récent  : celui des génériques. Certains pays font d’une appellation un type de produit. C’est ainsi qu’aux États-Unis, le nom Champagne désigne n’importe quel vin mousseux. Avec la mondialisation des échanges, les génériques circulent de plus en plus et sont exportés dans d’autres pays (photo 2). Exemples  : Champagne avec reprise exacte de la dénomination et Cognac en traduction.

L’usurpation de l’appellation porte parfois sur des produits qui ne sont pas identiques, mais qui en sont très proches. C’est le cas particulièrement des vins en kits, qui se développent aux USA et au Canada. Les « vins » sont élaborés par le consommateur à partir de moûts déshydratés. Les revendeurs ou les consommateurs étiquettent eux-mêmes les bouteilles et en profitent souvent pour utiliser des noms d’indication géographique connus (photo 3).

Autre phénomène qui reflète de nouveaux modes de commercialisation  : les sites internet. En fait, les noms de domaine sont construits directement à partir d’une appellation (exemple en Russie  : www.champagne.ru alors qu’il ne s’agit pas de Champagne).

Pour éviter de reprendre à l’identique le nom d’une appellation, certains la déforment mais s’en rapprochent phonétiquement. En Afrique du Sud, il n’est pas rare de rencontrer « Goats do Roann », « Goat-Roti », « Bored Doe » ou encore « Goat Door » (photo 4).

En Asie, un phénomène inquiète particulièrement l’Inao  : des marques utilisant des noms d’appellation d’origine sont déposées pour désigner des produits totalement différents des vins. Par exemple, en Corée du Sud, l’Institut a relevé Chablis pour des produits cosmétiques et Bordeaux pour des téléviseurs. En Chine, Sauternes ou Romanée Conti ont été utilisés pour des vêtements (photo 5).

Les moyens de surveillance et d’action

Les dossiers actuellement suivis par l’Inao montrent, qu’en tête des usurpations et détournements d’AOC, l’Amérique latine arrive au même niveau que le groupe Europe constitué des pays d’Europe centrale et orientale, de la Russie et de la CEI. Viennent ensuite l’Asie et l’Amérique du Nord (schéma).

Pour lutter contre ces atteintes, l’Inao s’appuie sur un réseau de 40 avocats répartis dans le monde et sur le réseau diplomatique français. Un budget de 200 000 euros a été consacré aux frais d’avocat en 2009. D’autre part, l’Institut fait appel à une société privée qui surveille les dépôts de marque pour l’ensemble des AOC et des IGP, soit 600 noms. Le coût de cette surveillance : 40 000 euros. Mais elle n’est pas suffisante et les informations fournies par les professionnels sont, pour l’Inao, très précieuses.

Lorsqu’un opérateur veut déposer une marque utilisant un nom d’indication géographique, l’Inao fait opposition. Il intervient, le cas échéant, au contentieux. Mais il est aussi possible de trouver un accord amiable. Il en existe deux sortes  : l’un collectif, comme l’accord du 21 décembre 1972 entre certaines maisons de Champagne et la Japan Spirits and Liquor Makers Association qui protège l’appellation « Champagne » contre toute commercialisation sur le territoire japonais de produits ne répondant pas à la réglementation française. L’accord amiable intervient parfois individuellement, avec un seul opérateur, mais il peut avoir un effet d’entraînement sur les autres opérateurs du pays.

L’Inao constate que le détournement de notoriété des appellations est en plein essor. Les nombreux efforts concentrés sur la lutte contre les usurpations portent leur fruit. Ainsi, en Australie, il n’y a quasiment plus d’utilisation frauduleuse d’appellations françaises. Mais la protection des appellations d’origine se révèle très différente selon les pays. Et certains phénomènes échappent à la réglementation. Par exemple, en Europe, il est inconcevable d’appeler « vin » un produit reconstitué à partir de moûts déshydratés. Ce qui n’est pas le cas du continent nord-américain. De la même manière, les chances de succès d’un recours contre un générique importé d’un autre pays sont mesurées. S’agissant d’Internet, il faut clairement mettre en place une surveillance spécifique des noms de domaine. Il est évident que pour faire face à de tels enjeux, l’Inao et les professionnels doivent dégager des moyens plus importants.

Pour la CNAOC, ce travail mené par l’Inao est essentiel mais manque de moyens. Le coût total des missions de l’Inao dédiées à la protection en France, à l’étranger et à toutes les actions de coopération internationale est légèrement supérieur à 1 M€. En 2010, l’Institut a consacré 400 000 € hors charges de personnel à ce poste général, contre 680 000 € en 2000. Ce qui représente 6,80 % des dépenses totales hors personnel en 2010 au lieu de 12,24 % en 2000. S’agissant de l’activité des agents de l’Inao, la protection occupe au global 4 % du temps de travail. Ramenés à la seule protection internationale des noms, les chiffres sont minces : seuls 240 000 € sont engagés sur la scène internationale pour lutter contre les atteintes au nom. La CNAOC s’inquiète ainsi de la faiblesse des moyens et de leur diminution. Elle appelle à un recentrage de l’Inao sur cette mission qui, compte tenu des enjeux, doit devenir prioritaire.

Une protection qui passe aussi par la prévention

Entre juin 2009 et juin 2010, l’Inao a dénombré 30 nouveaux dossiers en Chine qui visent des appellations particulièrement exposées (Bordeaux, Alsace) mais aussi moins exportées ou moins connues à l’étranger (Buzet, Fitou, Lirac, Faugères, Muscadet Sèvre et Maine). Curieusement, certains déposants de marque sont importateurs de véritables appellations. Ils cherchent également à enregistrer la marque de l’entreprise française productrice des vins sans accord ou échange préalable. Cela démontre une méconnaissance du système d’appellation d’origine. Et finalement, une volonté de s’approprier le nom de l’appellation pour bénéficier d’un droit exclusif sur le territoire chinois. L’opposition aux dépôts de marque étant fort coûteuse, l’Inao recommande de nouvelles voies d’action. Il faut ainsi mieux informer les exportateurs pour qu’ils entourent leurs échanges commerciaux de garanties et trouver une structure représentative des importateurs chinois pour la sensibiliser. La prévention est aussi un instrument essentiel pour la défense et la protection des AOC.

Interrogé sur les enjeux de la protection mondiale des AOC

« Les appellations d’origine françaises ont mis 70 ans à construire leur notoriété à partir d’efforts et d’investissements constants des opérateurs. Si la convoitise est grande, il faut à tout prix lutter contre les usurpations et le détournement des appellations. Ces phénomènes portent atteinte à nos produits, à notre image. Ils trompent le consommateur sur l’origine du vin. Les appellations sont banalisées, diluées et deviennent de simples provenances. L’INAO est chargé de défendre et de protéger les AOC et les IGP en France et à l’étranger. Il ne gère pas moins de 320 dossiers. En 2009, sur les 54 nouveaux dossiers recensés, 48 concernaient le secteur viticole (ce qui représente 88 % des dossiers). Notre filière est la première menacée par les atteintes au nom. Mais ce qui est inquiétant, c’est l’apparition de nouvelles formes de tromperie, comme les vins en kit, les adresses internet ou les marques qui utilisent le nom d’appellations pour désigner des vêtements ou des meubles. Nous ne sommes pas juridiquement armés pour faire face à tous ces détournements de notoriété. Il faut imaginer d’autres modes de protection et développer la prévention. Il faut aussi renforcer les moyens. Tous les acteurs, y compris les opérateurs et les organisations professionnelles, doivent s’impliquer devant ces nouveaux enjeux. »

Céline Clerc, Cnaoc

En images


  • Usurpations et détournements d’AOC


  • Y. Benard


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