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Le dernier numéro

Article publié le 12 octobre 2012

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Traiter les vignes d’autrui en prestation, est-ce encore possible ?

Traiter les vignes d’autres vignerons en prestation est une démarche fréquemment répandue en Champagne. Sur le plan environnemental, cette pratique est positive car elle limite les déplacements consommateurs d’énergie et favorise le recours à des équipements de pulvérisation encore plus performants. Toutefois, courant 2012, plusieurs textes réglementaires, dérivant du Grenelle de l’environnement, sont venus encadrer cette activité.

Il s’agit de l’agrément des exploitations appliquant des produits phytosanitaires pour le compte d’une autre exploitation, l’entraide étant exclue de cette obligation (entraide entendue au sens réel, c’est-à-dire faisant l’objet d’un contrat). Le dispositif sera en fonction au 1er octobre 2013 mais dès octobre 2012, les exploitations concernées sont supposées avoir contracté un contrat avec un organisme de certification.

Au-delà des formalités, cette nouvelle réglementation pose question et reste non applicable en l’état pour nombre d’exploitations. En effet, le texte prévoit que l’activité de prestation soit effectivement reconnue dans les statuts de l’entreprise. Or, pour la plupart des exploitations, l’activité de prestation phytosanitaire est une activité «  accessoire   » (terme légal), rattachée à l’activité principale. À ce titre, elle ne figure pas dans les statuts des entreprises agricoles. Le Syndicat lance une démarche auprès de l’administration pour l’alerter sur cette inadéquation et attirer son attention sur le fait que dans ces conditions, il est incongru pour les exploitations viticoles de respecter la première échéance réglementaire de 2012 (signer un contrat avec un organisme de certification). Par ailleurs, comme tout système de certification, un temps de préparation préalable est nécessaire. Or, l’offre d’accompagnement des exploitations pour se préparer émerge tout juste (formation, audit à blanc). Voici donc un argument supplémentaire pour plaider un peu de modulation dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif réglementaire.

En attendant, appliquant le principe « Un homme averti en vaut deux », pourquoi ne pas se faire sa propre idée sur la certification et voir si son entreprise serait prête, en suivant une journée de formation ? Plusieurs organismes offrent un service en ce sens, que ce soient les chambres d’agriculture (cf. La Champagne Viticole page 40, août-septembre 2012) ou le CRFPS. Le pôle syndical du SGV donne rendez-vous à toutes les personnes intéressées, au salon Viti Vini pour échanger sur ce sujet.

Nathalie Pinon-Guérin

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