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Actualité

Article publié le 15 septembre 2008

Téléchargez les dérogations au ban des vendanges

Les vendanges approchent et vous pouvez avoir besoin de faire une demande de dérogation aux dates fixées récemment. Pour cela, deux documents sont téléchargeables ci dessous. L’un s’appliquant aux raisins ayant un titre alcoométrique potentiel supérieur à 10 %, l’autre concernant l’état sanitaire de votre parcelle.

  • DECLARATION DE DEROGATION AU BAN DES VENDANGES POUR UN T.A.V. POTENTIEL SUPERIEUR A 10 % VOL
  • Lorsque le titre alcoométrique potentiel des raisins est supérieur à 10 % vol, il est tout à fait possible de vendanger avant le ban des vendanges. La procédure est simple. Il suffit d’en faire la déclaration aux services de l’INAO. Le formulaire de déclaration doit être visé par le Président de section ou le Correspondant de l’AVC de la commune afin qu’un responsable local soit informé, et transmis à l’INAO au moins 48 h avant la date de cueillette prévue.
  • DEMANDE DE DEROGATION AU BAN DES VENDANGES LIEE A L’ETAT SANITAIRE DU VIGNOBLE
  • Lorsque l’état sanitaire d’une parcelle le justifie, une dérogation au ban des vendanges peut être demandée auprès des services de l’INAO. Le formulaire de demande de dérogation doit être envoyé aux services de l’INAO, au moins 48 h avant la date de cueillette prévue, et après avis d’un responsable local (Président de section ou correspondant AVC).


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