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Portrait

Article publié le 15 octobre 2013

Stéphane Le Foll : « Je suis défavorable à un renchérissement de la fiscalité sur les vins »

Dans une interview accordée à la Cnaoc, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll réaffirme son opposition à une hausse des taxes sur le vin, en pleine discussion sur le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il revient également sur le projet de loi d’avenir agricole et la réforme de l’OCM vin.

Cnaoc : Quelles sont les principales mesures du projet de loi d’avenir agricole qui intéresseront la viticulture ?

Stéphane Le Foll : La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, que je présenterai en Conseil des ministres le 30  octobre, entend relever le défi de la compétitivité économique, sociale et environnementale de nos filières. La viticulture y a toute sa place, à la hauteur de son importance dans la vitalité du secteur, notamment à l’export. Cette loi, je la conçois à travers quatre orientations majeures.

Tout d’abord, il y a l’enjeu de la compétitivité des filières. Nous devons inscrire nos filières agricoles et agroalimentaires dans une stratégie de long terme, et elles participeront, au sein de FranceAgriMer, à l’élaboration d’un plan stratégique à dix ans, cohérent et partagé. Ce défi de la compétitivité passera aussi dans la loi d’avenir par une meilleure organisation de la contractualisation, et un accès au foncier permettant le développement des exploitations et le renouvellement des générations.

Deuxièmement, nous devons placer l’agro-écologie au cœur des pratiques. C’est le sens du développement des projets collectifs, à travers la création du groupement d’intérêt économique et environnemental. J’attends que les ODG des appellations s’engagent résolument dans de tels projets, qui permettront de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux des terroirs viticoles, dans le sens de la qualité qui fonde la performance économique de nos appellations.

Ensuite, je fais de la jeunesse une priorité de ce projet de loi. Le défi de l’installation, et à travers lui, celui du renouvellement des générations, est fondamental pour notre agriculture. C’est le sens même d’une loi d’avenir. La politique de l’installation sera donc rénovée et renforcée. Une extension du contrat de génération pour s’adapter aux spécificités de l’installation en agriculture va également dans ce sens. La loi d’avenir permettra aussi aux coopératives de prendre des parts dans des GFA pour favoriser l’accès au foncier de leurs membres.
Enfin, nous allons rénover le dialogue au sein des filières agricoles, agroalimentaires, et entre ce secteur et la société toute entière. Cela se fera notamment par une amélioration de la gouvernance du modèle coopératif, et un renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles.

C : La Cnaoc vous a fait parvenir plusieurs propositions  : simplification de la politique de contrôle, lutte contre la contrefaçon et protection de l’espace agricole. Quelles places auront-elles dans ce projet ?

SLF : La loi prévoit que les procédures de contrôle des AOP seront révisées dans un second temps, dans le cadre d’une ordonnance, avec pour objectif une simplification et un allégement des procédures de validation des plans de contrôle. Nous aurons alors l’occasion de débattre des orientations souhaitées par la Cnaoc.

Dans la loi d’avenir, les outils de protection de l’espace agricole sont renforcés. Ainsi, les enjeux agricoles seront mieux pris en compte dans l´élaboration des documents d’urbanisme et l’avis favorable de la CDCEA sera exigé pour les projets ayant un impact sur la viabilité d’une appellation d’origine.

C : La Commission a publié, fin 2012, un rapport sur la réforme de l’OCM Vin de 2008. Elle soutient que le développement des vins sans IG doit être encouragé et préconise de créer une nouvelle catégorie intitulée « vin de cépage   ». À l’inverse, la Cnaoc, lors de son assemblée générale, en avril dernier, demande une pause dans les réformes et s’oppose à la création d’une nouvelle catégorie de vin. Quelle est la position du ministère sur ce sujet ?

SLF : Il est logique que chacun cherche de nouveaux débouchés pour les producteurs européens, mais cela doit se faire dans le respect de notre modèle de production, construit autour de la notion d’origine.

La reconquête de parts de marché ne peut pas se faire au détriment des productions en AOP ou IGP, qui ont fait leurs preuves. En France, comme dans d’autres pays européens, les vins avec mention de cépage existent dans les trois segments, en IGP notamment, où ils constituent une part importante de l’offre, mais aussi dans certaines AOP. Mettre en place une nouvelle dénomination officielle «   vins de cépage   » réservée aux vins sans IG créerait un risque de confusion pour les consommateurs, et clairement, la France n’y serait pas favorable.
Pour autant, il nous faut mieux intégrer les perspectives de développement des vins de cépage dans les stratégies des opérateurs et des filières, et dans notre objectif de développement économique du secteur, notamment à l’export.
Cette question rejoint d’ailleurs l’enjeu plus général d’une meilleure diversification des débouchés, qui doit nous permettre de faire face aux difficultés conjoncturelles de tel ou tel marché.

Chez certains de nos concurrents, la production de raisin alimente à la fois le marché des vins et spiritueux, mais aussi celui des produits intermédiaires ou le jus de raisin.
Ce doit être une piste pour nous.
La réforme de 2008 permet, via les programmes nationaux, d’accompagner la stratégie des filières. Nous devons donc continuer à soutenir la restructuration du vignoble. Il faut aussi renforcer nos capacités commerciales et de mise en marché, en particulier à travers les approches collectives dans ce domaine, notamment via les interprofessions  : il ne faut pas que la France prenne du retard dans ce domaine sur ses principaux concurrents, y compris européens, car ils sont très offensifs.

C : Vous vous êtes exprimé récemment contre une hausse de la taxation sur le vin. Le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 est actuellement en cours de discussion et le plan de la MILDT [1] a fait l’objet d’un arbitrage. Votre position a-t-elle été entendue ?

SLF : Ma position a toujours été parfaitement claire sur le sujet  : je suis défavorable à un renchérissement de la fiscalité sur les vins. Le vin n’est pas un simple produit comme les autres, c’est un élément fondamental de notre culture qu’il nous faut défendre, dans toute sa diversité.

Le vin structure notre culture française du repas, cette culture de la qualité des produits, du partage, du temps passé à table. Une hausse de la fiscalité irait à l’encontre de cette culture, et serait contreproductive pour cette filière économique essentielle.
C’est dans cet esprit que nous devons naturellement veiller à un bon équilibre entre consommation de vin et lutte contre les abus de l’alcool. Mais entre les deux, la frontière est parfois trop vite franchie. Le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les pratiques addictives ne prévoit pas d’augmentation de la fiscalité du vin. Vous pouvez compter sur ma vigilance.

« Le vin est un élément fondamental de notre culture  »


[1] Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.



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