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Actualité

Article publié le 14 novembre 2007

S’informer sur la transmission du patrimoine

9 réunions pour découvrir les dernières nouveautés. C’est ce que propose le Syndicat des vignerons à partir de ce jeudi 15 novembre lors de ses rencontres juridiques d’Automne.
Plusieurs réformes ont modifié de façon importante les règles juridiques et fiscales applicables aux donations et aux successions. Elles affectent directement les stratégies de transmission des exploitations viticoles. Les raisonnements ont-ils changé ? Y a-t-il de nouvelles opportunités ?
Des juristes du SGV présenteront les évolutions et répondront à toutes les questions. Téléchargez le calendrier complet des réunions en cliquant sur ce lien http://www.lachampagneviticole.fr/I…

Cinq idées forces étaieront les propos des spécialistes :

  • 1.– Le conjoint est devenu héritier à part entière.
    En l’absence d’enfants et de père et mère, il a même vocation à recueillir toute la succession. Depuis peu, il est de plus totalement exonéré de droits de succession. Et l’inconvénient fiscal de la clause de réversion d’usufruit a désormais disparu. C’est donc dans ce cadre juridique et fiscal rénové que doit être aménagée la situation du conjoint survivant. Pour ce faire, la donation entre époux n’a pas perdu toute utilité..
  • 2.– Combien coûte la transmission d’un patrimoine professionnel ? Mais surtout, comment organiser au mieux son exploitation pour profiter pleinement des divers régimes de faveur qui ont été progressivement institués : abattement en ligne directe, réserve d’usufruit, avantage des baux à long terme, exonération de 75 % sur les transmissions d’entreprise, dons de sommes d’argent, etc. ?
  • 3.– Lorsqu’un exploitant cesse son activité, son patrimoine professionnel devient un patrimoine privé. Le fisc est à l’affût : plus-values, impôt sur la fortune, peuvent rogner une partie substantielle de la retraite si l’on n’y prend garde. Il existe des moyens d’éviter ou d’atténuer ces taxations. Encore faut-il se mettre en situation de pouvoir en bénéficier.
  • 4.– Les situations familiales ne sont pas toujours simples : familles recomposées, coexistences de plusieurs générations, héritiers sans descendance. Des outils juridiques nouveaux permettent de répondre plus efficacement aux besoins spécifiques de ces situations complexes. On est passé « du prêt-à-porter » au « sur mesures ».
  • 5.– Le législateur s’est efforcé d’améliorer la fiscalité applicable à la transmission des entreprises individuelles. Mais les formules sociétaires comportent encore de nombreux avantages qu’il convient d’apprécier au cas par cas.

Informations compl�mentaires :

Information : Service juridique du SGV au 03 26 59 55 00.


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