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Actualité

Article publié le 27 juillet 2014

Règlement du fermage 2013

Le cours moyen du raisin par commune (pour le paiement des fermages) est arrêté tous les ans, par le Commissaire de la République, sur avis de la Commission consultative paritaire des baux ruraux du département (art R 411-5 du Code rural). Vous trouverez ici le prix du kilo de raisin par commune en Champagne.

Les arrêtés préfectoraux ont été pris le 4 juillet pour l’Aube et le 22 juillet pour la Marne. Pour les autres départements, les prix communiqués le sont sous réserve de leur validation par arrêté préfectoral et en attente de publication.



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