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Le dernier numéro

Article publié le 12 mars 2008

Parution du mois

Réforme des signes de qualité et d’origine

Officiellement lancée fin 2006, la réforme des signes de qualité et d’origine – communément appelée « réforme de l’agrément » – devient « palpable » en Champagne. Ainsi, alors que le SGV est devenu officiellement organisme de gestion, reste encore à finaliser le cahier des charges de l’AOC et à mettre en place l’organisme d’inspection. Quelques explications pour bien comprendre ce dont on parle.

Le dispositif, issu de la réforme, s’articule autour de trois axes  : l’organisme de défense et de gestion, le cahier des charges de l’appellation et l’organisme d’inspection.

Le SGV est l’organisme de défense et de gestion

Reconnu par l’INAO, cet organisme regroupe désormais l’ensemble des déclarants de récolte. Il reconnaît ainsi sa représentativité et son fonctionnement démocratique ainsi que l’intérêt général de ses missions, notamment en matière de définition et de suivi des règles de production des produits bénéficiant de ces signes.

Jusque-là, ces fonctions étaient assurées par le Syndicat général des vignerons de la Champagne. C’est pourquoi il a naturellement demandé à l’INAO à être reconnu comme organisme de défense et de gestion (ODG), ce qui a été fait en mai 2007. Cette reconnaissance est importante puisqu’elle signifie que, désormais, le SGV est le seul interlocuteur de l’INAO pour tout ce qui a trait aux règles de l’appellation Champagne et Coteaux Champenois, qu’il s’agisse de l’aire géographique ou des conditions de production.

Le cahier des charges bientôt validé

La réforme des signes de qualité a également abouti à une réforme des textes qui régissent les AOC. En Champagne, les différents décrets vont être refondus en un seul texte qui prendra le nom de « cahier des charges ». Celui-ci comporte trois parties  :

  • d’une part, les règles de production des Aoc Champagne et Coteaux Champenois  : il s’agit là de codifier toutes les règles de l’Aoc et, le cas échéant, de les adapter à ce qu’est réellement la pratique de la production des vins dans notre région  ;
  • d’autre part, répertorier toutes les déclarations souscrites par les Champenois et qui permettent d’assurer le contrôle de la production et le suivi des produits  ;
  • enfin, les points clés qui sont les éléments jugés critiques pour garantir la qualité des vins de Champagne proposés au consommateur.
  • Par exemple, on peut citer la vérification d’une plantation dans une parcelle intégrée à l’aire de production, le respect des règles de taille ou encore la bonne application des règles du pressurage champenois.

    Depuis plusieurs mois, ce travail a été conduit par le SGV, notamment au sein de la commission technique, en concertation étroite avec les représentants de l’Union des maisons de Champagne. Il est quasiment terminé aujourd’hui et a fait l’objet d’un accord au sein du conseil d’administration du SGV. Le projet a été présenté au comité régional de l’INAO et devrait prochainement être transmis au comité national, où il sera examiné pour validation.

    Troisième pilier de cette réforme, l’organisme d’inspection est chargé du contrôle du cahier des charges, c’est-à-dire de l’ensemble des conditions de production. C’est pour cette raison que cet organisme doit présenter des garanties d’indépendance et de compétence, consacrées par un agrément donné par l’INAO.

    La réforme modifie considérablement le mode opératoire des contrôles puisque, en pratique, le contrôle des conditions de production n’est plus du ressort des agents de l’INAO. Le contrôle comporte désormais trois volets indissociables  :

  • l’autocontrôle, réalisé directement par les opérateurs eux-mêmes, sous forme de cahiers de traitement, contrôles de maturité, analyses, etc.  ;
  • le contrôle interne, réalisé par l’ODG, c’est-à-dire le SGV. Il comporte par exemple les commissions de suivi des conditions de production ou encore le suivi aval de la qualité (actuellement conduit par le CIVC)  : ces contrôles ont une finalité principalement pédagogique, afin de faire progresser l’ensemble des opérateurs sans entrer obligatoirement dans un système de sanctions  ;
  • enfin, le contrôle externe, qui est la phase de contrôle au cours de laquelle des sanctions sont susceptibles d’être prononcées. Ces contrôles peuvent être réalisés par sondage (par exemple, la taille sera contrôlée sur un certain pourcentage de la surface de l’AOC) ou de manière ciblée, sur des opérateurs qui, par exemple, auraient été défaillants ou qui n’auraient pas pris en compte les observations formulées dans le cadre du contrôle interne.

    En Champagne, la volonté des vignerons et des maisons est de mettre en œuvre cette réforme tout en conservant la répartition des activités des différentes instances, afin de pérenniser les équilibres existants en Champagne.

    C’est pour cette raison que le Syndicat général des vignerons est naturellement devenu l’organisme de défense et de gestion agréé par l’Inao. C’est en effet lui, qui, déjà en tant que syndicat de défense de l’Aoc Champagne, était, depuis plus d’un siècle, en charge de la gestion et de la défense de l’appellation. Cette reconnaissance était en outre naturelle compte tenu de la représentativité du SGV qui réunit plus de 95 % des déclarants de récolte de l’appellation.

    Le SGV assurera, comme c’est déjà le cas actuellement, certaines des activités qui relèvent du contrôle interne, en particulier les commissions de suivi des conditions de production. D’autres seront conduites par délégation, comme par exemple le suivi aval de la qualité, réalisé par le CIVC.

    L’indépendance des contrôles

    En revanche, c’est un organisme indépendant, l’organisme d’inspection, qui devra conduire le contrôle externe, qui comporte notamment les contrôles auparavant réalisés par les agents de l’Inao. L’indépendance exige que les contrôles soient menés par d’autres intervenants que ceux qui apportent du conseil aux opérateurs, qu’ils soient vignerons, coopératives ou négociants. C’est pourquoi ni le SGV ni le CIVC ne peuvent prétendre à l’habilitation délivrée par l’INAO.

    Un organisme d’inspection sera donc créé, sous une forme d’association ou équivalent, réunissant l’ensemble des opérateurs de la filière. Vraisemblablement, cet organisme réunira en son sein non seulement les Aoc Champagne et Coteaux champenois, mais aussi le rosé des Riceys ou encore les eaux-de-vie à appellation de la Marne.

    C’est le SGV qui proposera à l’INAO d’agréer l’organisme d’inspection. Afin que l’INAO puisse examiner la proposition, il faut tout d’abord que l’organisme présente des caractéristiques propres et des moyens permettant d’assurer sa mission de contrôle. L’organisme d’inspection doit aussi présenter un plan de contrôle, qui précise en particulier l’articulation entre autocontrôle, contrôle interne et contrôle externe. En effet, l’idée est que plus il y a d’autocontrôle et de contrôle interne, plus la part du contrôle externe est allégée.

    Nicolas Ozanam

    D’où viennent ces changements ?

    La réforme des signes de qualité et d’origine a été validée avec l’adoption de l’ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. Cette ordonnance établit trois catégories de modes officiels de valorisation de ces produits  :

  • les signes d’identification de la qualité et de l’origine (label rouge, appellation d’origine, indication géographique protégée, spécialité traditionnelle garantie, agriculture biologique)  ;
  • les mentions valorisantes (« montagne », « fermier », « produits pays », « vin de pays ») ;
  • la démarche de certification des produits.

    C’est l’INAO, qui devient l’Institut national de l’origine et de la qualité, qui est chargé de la gestion de l’ensemble des signes d’identification de la qualité et de l’origine.

    Un axe essentiel de la réforme vise à accroître la crédibilité des signes de qualité vis-à-vis du consommateur. À cette fin, sont désormais totalement séparés, d’une part, les organismes chargés de la définition des règles de l’AOC, d’autre part, ceux chargés du contrôle, qui devront respecter les principes et spécifications des normes EN 45011 ou ISO 17020.

    Isabelle Vilnet

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