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Le dernier numéro

Article publié le 29 novembre 2010

Parution du mois

Recyclage des emballages

La convention entre le CIVC et l’organisme Adelphe concernant la collecte et le recyclage des emballages des opérateurs champenois a été renégociée. L’objectif est de simplifier les démarches et de permettre au plus grand nombre de bénéficier d’un tarif avantageux.

Depuis 1992, la réglementation [1]. impose à tous ceux qui emballent un produit pour le mettre en marché l’obligation de pourvoir à la collecte et au recyclage de l’emballage. Les opérateurs champenois sont donc concernés pour les bouteilles, cartons, coffrets, etc. expédiés en France. Pour répondre à cette obligation, deux possibilités  : organiser une consigne ou adhérer, moyennant une contribution financière, à un système collectif de collecte et de tri.
En 1993, afin de simplifier les démarches du plus grand nombre, le CIVC avait signé une convention avec la société Adelphe. Renouvelée en 2005, cette convention a été dénoncée en 2009 par Adelphe et vient donc d’être renégociée avec toujours le même objectif  : permettre aux opérateurs du champagne de respecter l’obligation environnementale (qui donne droit à l’utilisation du logo Point-Vert), tout en leur simplifiant les formalités à accomplir. Ainsi, les opérateurs expédiant moins de 200 000 bouteilles en France n’ont pas à produire de fiche récapitulative d’emballages. Chaque opérateur, qu’il soit vigneron, coopérative ou négociant, conserve le choix d’opter pour le dispositif interprofessionnel ou d’adhérer directement à l’organisme Adelphe. Attention, si vous êtes actuellement engagé dans un contrat individuel avec Adelphe et que vous souhaitez changer pour bénéficier du dispositif du CIVC, il vous faut dénoncer votre contrat avant le 30 novembre prochain.
La convention permet aussi de bénéficier d’un tarif préférentiel  : – dans le cadre du régime général appliqué par Adelphe, le taux de contribution sur le verre est de 0,45 centime d’euro par kilo et celui de la contribution sur les cartons est de 15,26 centimes d’euros par kilo, auxquelles s’ajoutent des contributions spécifiques pour les autres éventuels matériaux utilisés ; – dans le cadre du dispositif interprofessionnel négocié avec Adelphe, le taux unique et forfaitaire de la contribution est fixé à 0,797 euro pour 100 bouteilles en 2010 et 0,851 euro pour 100 bouteilles en 2011, verre et carton inclus.
Il convient de reprendre ces chiffres à travers quelques exemples (ci-contre) afin de bien mesurer les conséquences des différents systèmes en fonction du nombre de bouteilles expédiées et des circuits de distribution privilégiés (café-hôtel-restaurant, grande distribution, export, etc.)
Les opérateurs expédiant plus de 200 000 bouteilles bénéficient également du taux de contribution négocié par l’interprofession. Toutefois, si leur contribution est inférieure de plus de 15  % à la contribution du régime national, une facturation complémentaire sera faite par Adelphe.
Sur la base de ces éléments, à chacun (vigneron, coopérative et négociant), de faire son choix d’adhésion en fonction de sa situation particulière. Et n’hésitez pas à contacter le CIVC pour toute information supplémentaire.

Cas particuliers

–  Lorsque les volumes annuels mis sur le marché national portent sur moins de 500 bouteilles, ceux-ci sont considérés comme consommation familiale et ne sont donc pas soumis à contribution sur la collecte et le recyclage des emballages.
–  Lorsque les volumes annuels mis sur le marché national sont inférieurs à 5 144 bouteilles, la contribution est forfaitairement fixé à 41 euros HT (5 144 x 0,797/100). En 2011, le forfait minimal sera de 44 e HT et concernera donc tous les producteurs mettant sur le marché national au maximum 5 170 bouteilles.

Conseils pratiques pour adhérer

Pour adhérer au dispositif collectif interprofessionnel  : les opérateurs non adhérents à la convention du CIVC de 2005 recevront très prochainement une circulaire explicative à laquelle sera joint un coupon-réponse à retourner avant le 31 décembre prochain au CIVC pour recevoir un contrat d’adhésion. A la suite de quoi, il suffira de compléter, de signer et de retourner le contrat au CIVC. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Laurence Daouze (laurence.daouze civc.fr) ou Jérôme Fretz (jerome.fretz civc.fr) du service financier et audit de gestion du CIVC.

• Pour adhérer directement à la société Adelphe  : vous pouvez trouver tous les renseignements nécessaires directement sur le site Internet de la société www.adelphe.fr ou appeler le 01 58 73 84 84.


[1] Décret Lalonde du 1er avril 1992 abrogé et remplacé par les articles L 543-53 à L 543-65 du Code de l’environnement

Typhen Ferry

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