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Portrait

Article publié le 5 décembre 2012

Rémi Durand, secrétaire général du SGV, revient sur les nouvelles aides à l’investissement

Le Conseil spécialisé vin de FranceAgriMer s’est réuni le 14 novembre dernier pour voter le nouveau programme national d’aides 2014-2018. L’occasion pour Rémi Durand, secrétaire général du SGV, qui a participé à l’élaboration de ce programme, de faire le point sur les prochaines subventions européennes et notamment les aides à l’investissement, disponibles dès janvier 2013.

Champagne Viticole : Comment sont orientées les aides européennes ?

Rémi Durand : Le programme national d’aide sur lequel s’est prononcé le Conseil spécialisé vin FranceAgriMer subventionne les quatre mesures retenues par la France sur les huit mesures de subventions proposées par l’OCM. Le premier programme débuté en 2008 prend fin le 1er octobre 2013 et le prochain programme se déroulera sur 2014-2018. Les conditions de mise en place des différentes mesures ont été votées mais restent soumises à la validation par la Commission européenne. Pour les aides à l’investissement, disponibles dès 2013, c’est essentiellement le taux de subvention qui reste soumis à validation le 19 décembre prochain par le Conseil spécialisé de FranceAgriMer.

CV : Quelles aides concernent les viticulteurs champenois ?

RD : Les quatre mesures retenues visent toutes une amélioration de la compétitivité et de l’image de qualité des produits des entreprises du secteur vitivinicole.
Sous réserve de validation du budget européen, l’enveloppe sera donc répartie ainsi : 500 millions d’euros pour la reconstruction et la reconversion du vignoble, 450 millions d’euros pour les investissements des entreprises, 250 millions d’euros pour la promotion dans les Pays tiers et 200 millions d’euros pour la distillation des sous-produits. Certaines de ces aides intéresseront plus particulièrement les viticulteurs. Au premier chef, les aides à l’investissement qui visent la modernisation des exploitations, un meilleur accueil de la clientèle. C’est également le cas de la promotion vers les Pays tiers, qui subventionne des frais de participation à des manifestations ou des foires hors Union européenne… Cette aide reste soumise à validation par la Commission européenne pour sa mise en œuvre.

CV : Les aides seront étendues aux investissements liés à la commercialisation…

RD : Il s’agit d’une nouveauté par rapport au dernier programme qui subventionnait seulement les projets allant de la réception de la vendange à la vinification. Désormais, les bâtiments et équipements destinés au conditionnement et au stockage des vins, ainsi que la construction et l’aménagement des caveaux de vente seront également éligibles à la subvention.
Le taux de subvention de ces aides reste à valider mais devrait se situer entre 30 et 40 % pour un investissement dont le montant doit être au minimum de 10 000 euros et au maximum de cinq millions d’euros. En revanche, pour certains investissements, hors construction caveaux, relatifs aux biens immeubles (frais de gros œuvres et second œuvre), les taux de subvention seront plafonnés à hauteur de 400€/m2.

CV : À partir de quand faut-il déposer un dossier pour obtenir une aide à l’investissement ?

RD  : FranceAgriMer souhaite ouvrir l’enveloppe des aides à l’investissement au 1er janvier 2013. Les dossiers de demande de subvention ne devraient pas être disponibles avant cette date. Pour être éligible, le projet ne doit pas avoir reçu de commencement d’exécution (signature de bon de commande, acompte…) avant l’accusé de réception de la demande d’aide, autorisant le démarrage des travaux.

FRANCEAGRIMER

FranceAgriMer est un établissement national des produits de l’agriculture et de la mer créé en 2009 et placé sous tutelle du ministre de l’Agriculture.
Ses missions consistent à favoriser la concertation au sein des filières de l’agriculture et la pêche, à assurer la connaissance et l’organisation des marchés et à gérer les aides publiques nationales et communautaires.
FranceAgriMer dispose de services régionaux intégrés dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF).
Le Conseil spécialisé Vins de FranceAgriMer se prononce sur le programme national d’aide au regard des synthèses rendues au niveau local. Si le programme est approuvé, il est ensuite soumis au ministère de l’Agriculture, puis à la Commission européenne.
En étant présent dans les conseils des bassins viticoles, le SGV peut ainsi participer à l’élaboration du programme national d’aide.



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