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Le dernier numéro

Article publié le 15 avril 2009

Parution du mois

Qualité des produits et Livre vert

Présenté par la Commission européenne le 15 octobre dernier, le livre vert sur la qualité des produits est le premier pas d’un long processus qui pourrait aboutir à des dispositions réglementaires au niveau européen. C’est là que ressurgit la maîtrise des droits de plantation.

Dès le mois de décembre 2008, Patrick Le Brun, président du SGV, interpellait la Commission européenne et le Parlement européen pour souligner que la qualité des produits sous indication géographique était indissociable de la maîtrise de la production et donc, dans le secteur vitivinicole, des droits de plantation (cf. Champagne viticole n° 742).

Le Syndicat des vignerons a donc été très actif dès le début de l’année 2009 sur ce projet de rapport que ce soit en direction de l’AREV ou du Parlement européen. Ainsi, l’Association des régions européennes viticoles (AREV), présidée par Jean-Paul Bachy (président de la Région Champagne-Ardenne), s’est saisie de ce dossier, à la demande du SGV. Lors d’une réunion qui s’est tenue en janvier dernier à Strasbourg, l’AREV a ainsi élaboré une position prenant en compte les « attentes » de la profession viticole. « Le SGV a été très attentif à ne pas ouvrir un débat qui ne cible que les questions viticoles, précise Patrick Le Brun. Alors même que le livre vert sur la qualité est un sujet commun à toutes les filières de production. En revanche, nous avons insisté sur l’importance de faire figurer, parmi les demandes de l’AREV, la maîtrise du potentiel de production qui permet de couvrir tant les quotas laitiers pour les producteurs d’AOC laitières que les droits de plantation dans le secteur vitivinicole ».

Rencontre constructive


En marge de ses échanges, le SGV a rencontré Mme Petre, rapporteuse sur ce sujet devant le Parlement européen, pour évoquer avec elle le projet de rapport. « Cette rencontre, extrêmement constructive, selon les propres termes du président Le Brun, a été l’occasion pour nous de rappeler l’importance de la maîtrise du potentiel de production et la nécessité d’incorporer cette orientation dans son projet de rapport ».

Le SGV a transmis, dès la mi-janvier, deux propositions d’amendements portant spécifiquement sur cette question. Non seulement celles-ci ont été reprises par Mme Petre, mais aussi par d’autres parlementaires européens. Ces amendements ont été examinés par la commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen, qui les a adoptés le 23 février dernier. Le projet de rapport de Mme Petre, présenté en séance plénière du Parlement européen, le 10 mars dernier, a été quant à lui adopté à une très large majorité.

Le contenu du rapport

Ce sont deux petits para-graphes qui ont été intro-duits dans le rapport de Mme Petre, mais ils constituent une accroche solide pour la poursuite du travail ré glementaire sur ces questions.
En effet, par ce texte, le Parlement européen «  affirme que les indications géogra-phiques constituent un patrimoine européen important qui doit être préservé tant pour son dyna-misme économique crucial que pour son impact socio-économique détermi- nant pour de nombreuses régions euro-péennes  ; esti-me qu’elles présentent une garantie de qualité qui doit être confortée, notamment en renforçant la maîtrise de la gestion des indications géographiques par les groupements demandeurs qui les représentent ; estime qu’elles aident les con-sommateurs à différencier les produits  ». Il estime également « que les produc-teurs de produits portant des indications géographiques doivent pouvoir disposer d’outils leur permettant de gérer en conséquence leur volume de production, afin de maintenir la qualité et la réputation des indications géographiques  ».

Et après ?

La prochaine étape est la tenue, sous la présidence tchèque, d’une conférence sur la qualité des produits, réunissant les Etats membres, la Commission européenne et des représentants d’organisations professionnelles. Puis, en mai prochain, la commission européenne devrait présenter aux Etats membres une communication sur la qualité des produits, faisant suite à la consultation qu’elle a menée sur son livre vert, au rapport du Parlement européen ainsi qu’aux travaux de la Conférence de Prague. Il est donc clair que le débat sur la qualité des produits n’apportera pas de réponse immédiate à la gestion des droits de plantation. Pour autant, il est essentiel que la profession reste impliquée dans ce débat pour affirmer et faire comprendre que, pour nombre de produits agricoles, et plus particulièrement ceux sous indication géographique, la qualité ne peut se dissocier de la maîtrise du potentiel de production. C’est le travail dans lequel le SGV, avec d’autres organisations, s’est engagé avec détermination.

Nicolas Ozanam

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