La Champagne Viticole Candidature UNESCO

 

20 octobre 2017 accueil Accueil >  Actualité  > Projet HPST : un ouf sénatorial !
Pique-nique chez le vigneron indépendant • Arocu : "les notes florales et fruitées dans les vins de Champagne" • Jeunes talents du champagne : inscription avant le 30 mai • Concours européen des ambassadeurs du champagne : les inscriptions sont ouvertes ! • 30 mai : prêts pour la Champenoise ? • Centenaire 14-18 : concert à Ville-sur-Tourbe • Vert-Toulon : randonnée le 1er mai • Exposition : des éventails "esprit de champagne" • Concours d'Epernay des champagnes du vignoble : une nouvelle catégorie ! • L'AG du SGV : mardi 14 avril au Millésium
R�duire la taille du texte Agrandir la taille du texte Imprimer cette page

Actualité

Article publié le 8 juin 2009

Projet HPST : un ouf sénatorial !

Vendredi 5 juin, l’article 24 du toujours célèbre projet « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » était discuté au Sénat. Une nouvelle fois, la filière était sur le qui-vive afin d’éviter un nouveau repli « prohibitionniste ». Et, comme pour l’Assemblée nationale en mars dernier, la mobilisation a payé !

Chose promise, chose due ! Nous vous avions quitté sur le sujet HPST en mars dernier en vous promettant de vous informer du résultat des discussions du projet de loi au Sénat. Ces discussions se sont achevées vendredi et les nouvelles sont bonnes pour la filière vitivinicole. Comme convenu à l’issue de la discussion parlementaire, les dégustations dans le cadre de salons, foires ou fêtes traditionnelles restent autorisées. La reconnaissance d’Internet comme support publicitaire autorisé devient définitive (à l’exception, bien entendu, des sites dédiés au sport et à la jeunesse). Concernant la vente d’alcool sur les aires d’autoroute, le Sénat a quelque peu modifié la donne : l’interdiction ne s’appliquera pas dans les boutiques de vente et dans les lieux de restauration. Et, pour les stations-service, le Sénat a décidé d’élargir les créneaux de vente puisque l’interdiction s’appliquera de 20 h à 8 h et non pas de 18 h à 8 h comme c’était initialement prévu. Aujourd’hui, seules deux questions demeurent entières : celle de la vente à distance assimilée à de la vente à emporter et celle de l’obligation de formation pour la vente d’alcool au-delà de 22 heures. Encore un peu de travail en perspective… Quant au projet HPST, son aventure n’est pas tout à fait achevée puisqu’il sera discuté le 16 juin en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs). Une nouvelle fois : nous vous tiendrons informés, même si la filière estime qu’il ne devrait pas y avoir de surprise particulière. Une conclusion tout de même : la mobilisation a porté ses fruits, permettant de passer d’une proposition de texte d’inspiration prohibitionniste à un texte globalement équilibré. Ouf…



Haut de page