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Actualité

Article publié le 10 mars 2009

Projet HPST : la mobilisation a porté ses fruits !

Les discussions sur le projet Hôpital, Patients, Santé et Territoires à l’Assemblée nationale se sont achevées hier. Et le résultat est extrêmement positif pour la filière…

Pour rappel, dans la nuit de jeudi à vendredi, l’amendement adopté sur la dégustation avait déjà donné toute satisfaction aux organisations professionnelles viticoles en préservant les salons, foires et fêtes traditionnelles.
Hier, ce sont les questions majeures d’Internet, de la vente en stations services, de la remise en cause de la modération et de la vente à distance qui étaient passées au crible. Alors, qu’en est-il ressorti ? L’amendement incluant Internet à la liste des supports publicitaires autorisés a été adopté, après un long débat. L’amendement adopté sur la question de la vente d’alcool dans les stations services rejette l’idée initiale d’interdiction totale pour mettre en place une interdiction de 18 h à 8h (qui étend donc simplement l’interdit actuel de 22h à 6h).
Quant aux amendements visant à supprimer le conseil de la modération et à confier la définition du message sanitaire au ministre de la santé, ils ont heureusement été rejetés.
Un bémol tout de même : les amendements proposés par la filière pour éviter d’assimiler vente à emporter et vente à distance ont été rejetés par les parlementaires sous l’argument que les craintes exprimées n’étaient pas justifiées.
Le bilan de ce passage à l’Assemblée nationale est donc largement positif, démontrant dans le même temps qu’une mobilisation forte et unifiée est toujours efficace. Alors, un grand merci aux députés de notre région qui se sont mobilisés et aux viticulteurs qui n’ont pas hésité à les interpeller pour leur faire savoir leur inquiétude et leur colère !
Mais, n’oublions pas pour autant qu’il ne s’agit que d’une première étape et qu’il faudra demeurer mobilisés en vue du passage du projet de loi au Sénat normalement prévu pour le début du mois d’avril. Votre Syndicat a d’ailleurs déjà pris des contacts avec les sénateurs de la région à ce sujet.



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