La Champagne Viticole Candidature UNESCO

 

27 juin 2017 accueil Accueil >  Actualité  > Paiement de la taxe sur les sucres : correctif au n° spécial vendanges
Pique-nique chez le vigneron indépendant • Arocu : "les notes florales et fruitées dans les vins de Champagne" • Jeunes talents du champagne : inscription avant le 30 mai • Concours européen des ambassadeurs du champagne : les inscriptions sont ouvertes ! • 30 mai : prêts pour la Champenoise ? • Centenaire 14-18 : concert à Ville-sur-Tourbe • Vert-Toulon : randonnée le 1er mai • Exposition : des éventails "esprit de champagne" • Concours d'Epernay des champagnes du vignoble : une nouvelle catégorie ! • L'AG du SGV : mardi 14 avril au Millésium
R�duire la taille du texte Agrandir la taille du texte Imprimer cette page

Actualité

Article publié le 27 septembre 2012

Paiement de la taxe sur les sucres : correctif au n° spécial vendanges

La taxe sur les sucres utilisés pour l’enrichissement bénéficie de l’échéance annuelle de paiement. Les douanes nous ont informés d’une erreur dans le spécial vendanges, en page 12, concernant le paiement de cette taxe.

Contrairement à ce qui est mentionné en page 12, cette taxe bénéficie désormais du régime de l’échéance annuelle de paiement des droits et taxes sur les vins et alcools. Les récoltants en bénéficiant ne sont donc pas tenus d’acquitter cette taxe en fin de vendange, mais devront la reporter sur le feuillet "droits et taxes à acquitter" de leur DRM.



Haut de page