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Actualité

Article publié le 11 octobre 2010

PVE : dossier à déposer avant le 15 octobre

Le Plan Végétal pour l’Environnement (PVE) vient de faire l’objet d’un nouvel arrêté préfectoral signé le 29 juillet dernier. L’objectif de ce plan est d’apporter une aide financière pour l’achat d’agroéquipements environnementaux et la mise en place d’aménagements permettant de contribuer à la préservation et l’amélioration de l’environnement. La date limite de dépôt des dossiers est le 15 octobre prochain.

Pour bénéficier du PVE, il faut :

- avoir son siège d’exploitation en Champagne-Ardenne ;

- réaliser un investissement éligible (montant d’investissement compris entre 4000 et 30 000 euros HT, avec prise en compte de la transparence pour les GAEC, et augmenté à 150 000 euros pour les investissements concernant les serres) ;

- être exploitant agricole (les CUMA sont également éligibles).

Nouveauté : par rapport au dernier arrêté, il est de nouveau possible de demander des aides pour l’aménagement d’aire de lavage et de remplissage.

Les investissements éligibles pour 2010 relèvent des enjeux suivants :

- la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires ;

- la lutte contre l’érosion ;

- la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau ;

- le maintien de la biodiversité dans le cadre de Natura 2000.

Pour le volet viticole, les investissements éligibles concernent par ordre de priorité décroissante :

- le matériel de substitution au désherbage chimique ;

- le matériel spécifique pour l’implantation et l’entretien mécanique de couverts herbacés "entre rangs" ;

- l’implantation de haies (sur les territoires où les MAE prévoient l’entretien des haies) ;

- les équipements spécifiques du pulvérisateur ;

- les équipements sur l’exploitation (aménagement de l’aire de remplissage et de lavage, collecte des eaux de pluie,…).

Attention : pour les investissements dits "non productifs" concernant les équipements sur l’exploitation (aire de remplissage et de lavage), seules les exploitations dont le siège se situe sur une commune éligible peuvent bénéficier d’une aide PVE (ce sont les communes concernées par un bassin phyto prioritaire, un captage d’eau potable, un corridor fluvial ou Natura 2000). La liste des communes concernées est consultable directement dans l’arrêté ou auprès des chambres d’agriculture.

Les aides financières

Le montant de l’aide est calculé sur la base d’un montant d’investissement éligible auquel est appliqué un taux de subvention. Le taux de subvention maximum est de 40 % sur des montants plafonds. Une majoration de 10 % pour les JA est à prendre en compte.

Les engagements

La durée d’engagement est de 5 ans. Depuis 2007, un exploitant ne peut déposer qu’un seul dossier PVE sur la période 2007-2013, ayant reçu un avis favorable de l’administration. Il est donc important de réfléchir à son projet avant de faire une demande d’aide.

Dépôt de dossier

Le formulaire de demande d’aide PVE est disponible à la chambre d’agriculture ou à la DDT. Il doit être déposé avant le 15 octobre prochain à la DDT du département.

Claire Haebig, conseillère réglementation environnementale - Chambre d’agriculture de l’Aube

www.aube.chambagri.fr

Pour la Marne : www.marne.chambagri.fr



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