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27 juin 2017 accueil Accueil >  Portrait  > Maxime Toubart : « L’effet levier est illégal  »
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Portrait

Article publié le 5 juin 2014

Maxime Toubart : « L’effet levier est illégal  »

Dans un récent courrier adressé au CIVC, le ministère de l’Agriculture a formellement rappelé l’interdiction de ce qu’on appelle communément « l’effet levier ». La Champagne Viticole revient avec Maxime Toubart, vice-président du Syndicat et responsable des dossiers « foncier » et « structures », sur le sujet.

La Champagne Viticole : Avant tout, pouvez-vous nous rappeler ce qu’est «  l’effet levier  » ?

Maxime Toubart  : C’est une pratique bien connue des opérateurs champenois, qui consiste à lier un engagement d’approvisionnement à un bail locatif. Concrètement, un négociant loue des vignes à un vigneron, à condition que ce dernier s’engage à lui vendre sa récolte. Et pas seulement celle de la vigne louée  : la surface exigée en approvisionnement est le plus souvent multipliée par quatre !
De cette manière, le négociant sécurise durablement ses approvisionnements. Et de son côté, le vigneron conserve ou augmente sa surface exploitée. D’ailleurs, aujourd’hui, nombre de vignerons confrontés à la volonté de leur propriétaire de vendre se tournent vers le négoce pour conserver leur outil de travail. Mais à quel prix et pour quels sacrifices ?

CV  : Justement, quelle est la position du SGV sur ce sujet  ?

MT  : Je vais être clair  : avec de telles pratiques, c’est l’avenir du vignoble et de nos exploitations que l’on hypothèque  ! Que se passera-t-il lorsque, grâce à ces effets leviers, les négociants auront la garantie longue durée de leurs approvisionnements, grâce à ces contrats qui, je le rappelle, échappent totalement au cadre défini par les accords interprofessionnels ? Quel sera alors le poids du vignoble ?
Parce qu’à la fin, une fois le bail arrivé à son terme, le négociant conserve bien évidemment sa terre et peut de nouveau imposer ses conditions. Avec cette méthode, l’intérêt pour un négociant d’acheter du foncier est décuplé, et ce sont nos équilibres interprofessionnels qui se trouvent une nouvelle fois fragilisés. Je crois qu’on ne le répète jamais assez  : ces équilibres sont la base et la condition de la réussite de la Champagne, et donc du vignoble ! Alors, bien entendu, l’effet levier fait partie des pratiques contre lesquelles le Syndicat se bat, pour l’avenir de tous.

CV  : Se battre d’accord… Mais comment  ?

MT  : A l’automne dernier, dans le cadre des discussions sur le projet de loi d’avenir agricole, nous avons choisi de proposer un amendement visant à interdire l’effet levier (voir encadré). Ce qui n’a pas manqué de faire réagir le ministre qui a rappelé, sans aucune ambiguïté, que cette pratique est déjà interdite par le Code rural et, à la demande du SGV, l’a confirmé par écrit, via un courrier envoyé au Syndicat et à l’interprofession, afin que tous les opérateurs du champagne en aient connaissance. Ce courrier n’aurait pas pu être plus clair (voir encadré). Il précise même que cette interdiction vise, je cite, à «  protéger l’intérêt général ».
C’est donc, forcément, une grande satisfaction pour le Syndicat qui, en matière de foncier, ne lâche rien. Je peux vous l’assurer.

CV  : Concrètement, que va changer ce courrier ?

MT  : Ce qui est très important, c’est que ce courrier confirme ce que nous pensions : la signature d’un contrat d’approvisionnement n’a aucun lien avec la signature d’un bail. Ce qui signifie donc qu’un vigneron peut décider de dénoncer son contrat d’approvisionnement, sans que son bail soit remis en cause. Ce qui veut également dire que les opérateurs qui continueront à proposer ce type d’arrangement seront officiellement dans l’illégalité. Désormais, personne ne pourra prétexter ne pas être au courant !

L’AMENDEMENT PROPOSÉ PAR LE SGV

Dans le cadre du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, le SGV demandait à ce que l’article L. 411-12 du Code rural soit complété par les dispositions suivantes  : «  Le bailleur ne peut notamment subordonner la conclusion d’un bail à la souscription par le preneur d’un engagement contractuel de fourniture de biens ou de services ou de commercialisation des produits d’exploitation.  »

Extrait du courrier du ministère de l’Agriculture

Dans le courrier envoyé le 23 avril dernier par le directeur du Cabinet du ministre de l’Agriculture au SGV et au CIVC, il est expliqué que  : «  Ces pratiques tendent à imposer au preneur, à l’occasion de la conclusion ou du renouvellement du bail ou du contrat de métayage, un engagement contractuel de fournitures de biens ou de services ou encore de commercialisation des produits de l’exploitation. Il en est ainsi, par exemple, d’une clause imposant, en contrepartie de la location d’hectares de vignes, l’engagement de vendre au bailleur la récolte d’un certain nombre d’hectares. De telles clauses sont d’ores et déjà contraires à la loi.  »



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