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Le dernier numéro

Article publié le 28 décembre 2011

Parution du mois

Loi Evin, 20 ans après : des raisons de nous mobiliser

20 ans après, l’heure est au bilan et à l’action. Le 10 janvier 1991, la loi Evin faisait de la législation française la plus stricte de tous les États européens. Si certains combats ont déjà été menés – avec succès - par Vin & Société au nom de la filière, essentiellement pour clarifier le texte de loi et la rendre aisément applicable, cet anniversaire doit être l’occasion de s’interroger de façon plus approfondie.

Déterminée à poursuivre le dialogue et le débat, l’Association a organisé fin novembre un grand débat à l’Assemblée nationale. Objectif : loin de tout a priori, dresser un bilan sincère de la Loi Evin en donnant la parole à un collège d’experts permettant de mieux comprendre l’état des lieux et dessiner des perspectives d’évolution sous forme de propositions concrètes.

La loi Evin : des succès concrets

Le 10 janvier 1991, la loi Évin marquait une étape essentielle des politiques de santé publique en France… En allant bien au-delà des exigences européennes posées par la Directive de 1989, elle faisait de la législation française la plus stricte de tous les États membres. Qui plus est, médiatique mais restrictive, elle laissait de nombreuses questions en suspens. Mobilisée, la filière a obtenu, dès 1992, le droit de communiquer par voie d’affichage et en 2004, celui de réintroduire des éléments organoleptiques et sensoriels dans ses publicités. Le 9 juillet 2009, un alinéa a permis d’ajouter internet à la liste des supports autorisés de publicité et encadrés par la loi… Autant de modifications qui ont prouvé que la loi de 1991 pouvait s’adapter, sans perdre son âme, aux nouveaux enjeux de la société. 20 ans après, un bilan s’impose : si la loi Evin a atteint une partie de ses objectifs, elle a évolué en parallèle d’une baisse sensible de la consommation de vin des Français, sans empêcher les phénomènes de consommation abusive d’alcool, tels que le binge drinking. De son côté, la filière vitivinicole a joué le jeu. Qualité, information et sensibilisation des publics : de considérables efforts ont été accomplis par les producteurs. Aujourd’hui, l’évolution des législations en Europe, les résultats de recherches scientifiques internationales, les exigences d’un marché en pleine mutation et les nouveaux comportements des consommateurs, plaident pour que l’ensemble de la loi soit désormais réinterrogé au regard de ses objectifs initiaux. L’OMS elle-même, à partir de l’étude de 44 pays, a admis que l’impact de la publicité sur la consommation d’alcool devait être relativisé, ce dernier n’influant pas tant sur la quantité d’alcool consommé que sur le type de consommation.

Porter des propositions pour guider nos actions

Face à ces nouveaux éléments et pour guider ses prochaines actions, Vin&Société a souhaité formaliser des propositions concrètes, avec un objectif général : revenir à l’objectif initial de la loi, celui de lutter contre les consommations excessives en valorisant la modération et en se concentrant sur les populations sensibles, notamment les jeunes. Première étape des propositions : clarifier la définition de la publicité afin de lever toute ambiguïté, de permettre la liberté d’expression et de conserver le vin comme composante incontournable du patrimoine culturel français.

••• Vin et Société


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