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Actualité

Article publié le 15 novembre 2013

Les vignerons opposés à une hausse des cotisations sociales agricoles

Le Gouvernement prévoit, via l’article 9 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale, d’élargir l’assiette des cotisations sociales des agriculteurs. Une mesure qui pourrait faire augmenter les cotisations jusqu’à 70 %. Contre l’avis du Gouvernement, les sénateurs ont supprimé le 13 novembre dernier cet article 9. Une satisfaction pour les vignerons. La Cnaoc et ses fédérations régionales maintiennent tout de même leur vigilance.

Le 13 novembre dernier, dans le cadre des discussions du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) au Sénat, les parlementaires ont examiné l’article 9, qui suscite de vives inquiétudes chez les agriculteurs, et tout particulièrement chez les vignerons. Cet article prévoit d’élargir l’assiette des cotisations sociales des exploitants agricoles soumis à l’impôt sur le revenu comme à l’impôt sur les sociétés, dans le but de financer les retraites agricoles. L’élargissement de cette assiette pourrait entrainer une augmentation des cotisations dans la plupart des exploitations soumises à l’impôt sur le revenu. De nombreux sénateurs ont pris en compte les inquiétudes de la filière viticole puisque, contre l’avis du Gouvernement, ils ont voté la suppression de cet article 9. Si les vignerons réunis au sein de la Cnaoc se félicitent de vote de raison des sénateurs, ils restent malgré tout très inquiets. « Le Gouvernement souhaite cet élargissement de l’assiette de nos cotisations sociales. Mais la majorité des exploitations viticoles ne pourront pas le supporter ! », indique Bernard Farges, président de la Cnaoc. « Nos charges sociales et fiscales augmentent dans un contexte économique difficile. L’équilibre financier est précaire, il ne faut pas le rompre », précise-t-il. « Nous demandons aux députés et au gouvernement lorsqu’ils vont réexaminer le texte de se montrer raisonnables et de ne pas réintégrer l’article 9 dans le PLFSS. Il en va de la pérennité de très nombreuses exploitations viticoles. »



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