23 octobre 2017

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Actualité

Article publié le 12 mars 2010

Les résultats des élections 2010

Les 15 et 29 janvier dernier, propriétaires et exploitants étaient appelés à élire leurs représentants preneurs et bailleurs. Chargés de trancher les litiges entre bailleurs et preneurs, les tribunaux paritaires sont d’une importance capitale pour les propriétaires et exploitants qui en élisent les membres.

Chargés de trancher les litiges entre bailleurs et preneurs, les tribunaux paritaires sont d’une importance capitale pour les propriétaires et exploitants qui en élisent les membres. La commission consultative paritaire est, elle, un lieu où l’échange prédomine et permet, ainsi, d’émettre au préfet des avis en matière de bail rural. Retrouvez les résultats par département : Aisne, Aube, Marne.