La Champagne Viticole Candidature UNESCO

 

17 décembre 2017 accueil Accueil >  Le dernier numéro  > Le paradoxe des seuils fiscaux
Pique-nique chez le vigneron indépendant • Arocu : "les notes florales et fruitées dans les vins de Champagne" • Jeunes talents du champagne : inscription avant le 30 mai • Concours européen des ambassadeurs du champagne : les inscriptions sont ouvertes ! • 30 mai : prêts pour la Champenoise ? • Centenaire 14-18 : concert à Ville-sur-Tourbe • Vert-Toulon : randonnée le 1er mai • Exposition : des éventails "esprit de champagne" • Concours d'Epernay des champagnes du vignoble : une nouvelle catégorie ! • L'AG du SGV : mardi 14 avril au Millésium
R�duire la taille du texte Agrandir la taille du texte Imprimer cette page

Le dernier numéro

Article publié le 4 juin 2008

Parution du mois

Le paradoxe des seuils fiscaux

L’intérêt général se heurte parfois aux intérêts individuels, en Champagne comme ailleurs. C’est le cas quand une mesure de déblocage collectif est mise en œuvre, avec pour conséquence d’obliger les petites exploitations, contre leur gré, à franchir les seuils fiscaux.

En période d’expansion des marchés, la réserve est mise au service de l’intérêt général. Il faut débloquer régulièrement pour alimenter la demande des metteurs en marché au risque, sinon, de voir s’accentuer la surchauffe de l’économie. Surchauffe qui pourrait précipiter l’ensemble des opérateurs dans un douloureux remake de la crise des années 1992-1994. Pourtant, chaque année, pour de nombreux petits vignerons, la perspective d’un déblocage collectif est vécue comme une menace. Il est vrai que les conséquences pratiques d’une sortie de réserve peuvent être lourdes quand on est à la limite de franchir les seuils fiscaux.

Le premier seuil fatidique est celui de la TVA

L’exploitant qui passe la barre des 46 000 € d’encaissement moyen sur deux ans se voit doublement sanctionné  :

— d’une part, il perd son remboursement forfaitaire de TVA. En contrepartie cette taxe est récupérable sur les frais de l’exploitation, situation quelquefois moins favorable  ;

— d’autre part, il lui incombe soudain de tenir une comptabilité Tva et de calculer sa taxe CASDAR sur le chiffre d’affaires.

Mais au fait, comment tient-on une comptabilité TVA  ? Sur quels produits applique-t-on une TVA à 5,5 % ou à 19,6 %  ? Sur quoi a-t-on le droit – ou pas – le droit de récupérer la TVA  ? Cela ne s’invente pas. Pourtant, pour l’administration fiscale, nul n’est censé ignorer la loi. Alors il faut se renseigner  : auprès du SGV, du courtier, de la coopérative… Le stress du contribuable est souvent accentué par le fait que, comme Monsieur Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir, il a franchi le seuil fatal sans le savoir. Il découvre la réalité au terme de la troisième année de dépassement, quand l’administration lui inflige – sans préavis – un redressement sur trois ans.

En prenant une base de 13 000 kg/ha à 4,50 €/kg, le seuil est franchi avant 80 ares d’exploitation, sachant que les mé­tayages espèces et les fermages reversés au propriétaire (qui constituent pourtant des charges importantes) ne sont pas déduits des encaissements.

Le deuxième seuil à ne pas dépasser est celui du bénéfice forfaitaire

Cette étape redoutée est franchie à partir de 76 300 € d’encaissements TTC. Avec les appellations élevées et les déblocages collectifs de ces dernières années, on y arrive vite  : aux alentour de 1,20 à 1,30 ha, celui qui se croyait jusqu’ici petit exploitant est invité à tenir une comptabilité réelle. Une contrainte lourde, qui est très mal vécue par les personnes âgées et qui tombe plutôt mal quand on exerce un autre métier à temps plein.

Contrairement aux Shadock, l’être humain préfère faire simple que compliqué. Et, entre deux alternatives, celle des obligations comptables et celle du forfait, la plus simple est incontestablement la seconde.

L’objectif premier devient alors de ne pas franchir les seuils. Et pour cela, une seule solution  : restreindre ses ventes de raisins pour limiter les encaissements. L’imagination des hommes est fertile  : arrachage de vignes, renégociation des modalités d’engagement, champagnisation à façon, stockage de vins, donations… Les perspectives d’un déblocage malencontreux en cours de campagne ou d’un ajustement un peu trop fort du prix du raisin au 4e paiement sont vécues comme des menaces de catastrophe et les vendeurs de raisins font leurs calculs avant la vendange  : Combien de kilos puis-je me permettre de vendre pour ne pas risquer de passer au réel compte tenu d’un éventuel déblocage  ?

Pour ne pas franchir les seuils de comptabilité, les exploitants qui approchent de la limite conservent une partie de leur récolte, ce qui a pour effet d’augmenter leurs charges (stockage, vinification…) et cela durant plusieurs années. Certains, qui payent des locations, en arrivent à se retrouver en situation économique périlleuse, ce qui est quand même paradoxal avec une appellation et un prix du raisin élevés.

Les plus jeunes acceptent la fatalité du franchissement de seuil, mais pour les plus âgés, c’est une adaptation trop difficile. Certains finissent par se dire qu’au prix actuel, ils feraient mieux de vendre leur vigne… au risque, à terme, de remettre en cause les équilibres interprofessionnels car désormais, les vignes ne peuvent pra­ti­quement plus être achetées que par des opérateurs importants. Or, une vigne acquise par une Maison est perdue par le vignoble. Et une vigne achetée par une exploitation qui ne vend pas de raisins, c’est de l’approvisionnement perdu pour les Maisons.

En 2007, le SGV et la fédération des coopératives ont sollicité les pouvoirs publics et les députés en vue d’obtenir que le seuil du forfait soit pris en compte sur des recettes hors taxes, comme c’est le cas dans d’autres régimes fiscaux. Il y a des arguments, mais ce n’est pas un dossier facile à porter car il n’est pas soutenu par le syndicalisme agricole au niveau national. En attendant, plus la Champagne débloque pour libérer des vo­lumes (avec une TVA à 19,6 %) et plus les petites exploitations sont amenées à limiter leurs ventes pour maîtriser leur fiscalité. C’est le serpent qui se mord la queue.

Catherine Chamourin,
Françoise Poudras (AG2C)


Haut de page