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Le dernier numéro

Article publié le 29 août 2013

Parution du mois

Le foncier échappe-t-il aux Safer… et à la profession ?

Le foncier échappe aux jeunes et aux exploitations familiales. Les Safer, confrontées à l’opacité du marché, demandent que la profession leur fixe des objectifs clairs et que l’Etat leur confère des moyens adaptés pour remplir leurs missions. Si le syndicalisme agricole et les pouvoirs publics veulent que l’exploitation familiale reste le socle de l’agriculture française, il est urgent d’agir !

En 2013, quatre projets de loi qui auront un impact sur l’orientation du foncier en France sont attendus : la loi d’avenir pour l’agriculture, la loi sur l’urbanisme et le logement, celle sur la décentralisation et enfin, sur la biodiversité.
Dans le cadre d’une table ronde, lors de son assemblée générale le 23  mai dernier, la Safer Champagne-Ardenne a ouvert le débat : si les professions agricole et viticole ne veulent pas se faire imposer des orientations et des mesures qui iraient à l’encontre de leurs objectifs, elles doivent faire des propositions. Et clarifier ce qu’elles attendent des Safer  : faut-il limiter la consommation des espaces agricoles ? Faut-il privilégier l’installation des jeunes ? Faut-il continuer à promouvoir le modèle de l’exploitation familiale qui, jusqu’ici, a toujours été l’enjeu prioritaire des politiques agricoles françaises ?
Aujourd’hui, les Safer n’ont plus de vision claire du marché foncier ni de l’évolution des structures agricoles. Le risque est, à terme, de voir l’agriculture subir des mutations qu’elle ne souhaite pas forcément  : hyper-concentration des exploitations, déprofessionnalisation…
Des propositions concrètes doivent donc être définies rapidement si l’on souhaite mettre un terme aux dérives qui s’installent peu à peu, faute, pour les Safer, d’avoir les moyens d’intervenir. Deux dispositifs juridiques posent notamment problème  : les ventes en démembrement de propriété et les ventes de parts de société, qui échappent au contrôle de la Safer et au regard de la profession.
Le démembrement de propriété constitue un outil approprié pour optimiser les transmissions et favoriser l’installation dans un cadre familial. Malheureusement, ce dispositif est aussi utilisé dans le cadre de projets d’agrandissement pour contourner la Safer et le statut du fermage.
L’augmentation importante du nombre de sociétés en agriculture développe l’opacité du marché foncier. Aujourd’hui, 61 % de la surface agricole utile en France est exploitée sous forme sociétaire. Or, les ventes de parts de société et les apports de bien foncier à un GFA ne sont pas notifiés aux Safer.

Une feuille de route à écrire

Alors, que veut-on faire des Safer  ? Consolider leurs missions de régulation au service d’objectifs professionnels et territoriaux ? Ou bien promouvoir l’absence d’intervention sur les marchés fonciers  ? L’appel, lancé le 23  mai lors de l’assemblée générale, était clair  : les Safer demandent au syndicalisme agricole et viticole, à l’État et aux collectivités de leur tracer une feuille de route claire et sans ambiguïté.

Dans les années 1960, les missions de la Safer définies par le droit rural était limpide  : installer des jeunes, favoriser la transmission et promouvoir le modèle de l’exploitation familiale, qui permet de conserver un tissu rural dynamique sur le territoire. Une agriculture à taille humaine. Mais un tel projet implique la connaissance des transactions, ainsi que la possibilité d’intervention pour réguler le marché et orienter le foncier. Est-il périmé  ? Quel type d’exploitation veut-on promouvoir en France  ? L’enjeu est de clarifier ce que veut la profession… et vite  ! Car les ministères travaillent leurs projets de loi. C’est une opportunité pour faire évoluer les choses.

Le foncier est au cœur des politiques de territoire et la Safer souhaite être repositionnée comme un outil, un opérateur foncier dédié à des objectifs de développement économique régional partagés par l’État, les collectivités et l’agriculture.

LE PRIX DES VIGNES POURSUIT SA COURSE FOLLE

Les chiffres du marché foncier en 2012 ont été récemment publiés. Alors qu’à l’échelle nationale, le marché viticole est globalement attentiste et morose, les prix continuent leur course folle dans les grands vignobles, en particulier en Champagne.

L’an passé la valeur de l’hectare de vigne a augmenté de 21,5 % en Champagne ! Les transactions sont peu nombreuses : l’évolution des réglementations fiscales et l’augmentation spéculative des prix incitent les propriétaires à conserver leur terre comme placement.

LES PRIX DES VIGNOBLES DE NOTORIÉTÉ S’ENVOLE

Terres agricoles France 5 420 €
Terres agricoles Marne 8 590 €
Moyenne des vignobles AOP 131 700 €
Bourgogne grands crus 3,8 millions €
Bourgogne 1er crus Blancs 1,22 million €
Champagne 1,08 million €
Pauillac 2 millions €
Saint-Julien 1 million €
Margaux 1 million €
Pomerol 900 000 €
Hermitage 900 000 €
Côte Rôtie 900 000 €
CHAMPAGNE
Marne 1,191 million €
Côte des Blancs 1,564 million €
Aube 920 000 €
Aisne 793 000 €

Informations compl�mentaires :

* Source FNSAFER

Catherine Chamourin

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  • Le prix des vignes poursuit sa course folle


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