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Le dernier numéro

Article publié le 12 février 2014

Parution du mois

Le certiphyto est-il obligatoire pour tous ?

D’ici le 1er octobre 2014, le certiphyto sera obligatoire pour acheter et/ou appliquer des produits phytosanitaires. Le Syndicat des vignerons a interrogé la DRAAF [1], administration chargée de ce dossier  : à ce jour, seules 50 % des exploitations ont obtenu ce titre. Nombreux sont donc les candidats censés se présenter très prochainement.

L’obtention de ce certificat individuel, couramment dénommé certiphyto, concerne tous les exploitants, quelle que soit la surface exploitée. Lorsque l’application des produits est réalisée par un prestataire, la situation peut être différente.

Si le prestataire facture une prestation globale (application et produit) à l’exploitant, l’exploitant n’a pas besoin de passer son certiphyto car il n’achète ni n’applique de produits. Ceux-ci sont achetés par le prestataire et c’est à lui de fournir son certiphyto. Toutefois, dans ce cas, l’exploitant ne peut plus réaliser d’interventions phytosanitaires par lui-même, pas même un désherbage avec la pompe à dos.

Lorsque le prestataire ne facture que l’application, et que les produits sont facturés par le distributeur directement à l’exploitant, le cadre réglementaire est actuellement ambigu. Une circulaire a précisé, dès novembre 2011, que la vente de produits phytosanitaires peut se faire à des non professionnels (cas des jardiniers) même s’ils ne détiennent pas de certiphyto dès lors qu’ils délèguent l’application des produits à des entreprises professionnelles agréées. Cependant, la réglementation ne précise rien sur les conditions d’achat de produits phytosanitaires par des utilisateurs professionnels (cas des viticulteurs) qui délégueraient l’application à des tiers agréés.

Un texte complémentaire pourrait prochainement préciser ces points litigieux. Parmi les demandes portées par le Syndicat et relayées au niveau national, figure le souhait de simplifier cette formalité pour les personnes retraitées ayant conservé leurs parcelles de subsistance (moins de 30 ares) et déléguant la réalisation des traitements à un tiers.

COMMENT PASSER SON CERTIPHYTO  ?

Le certificat individuel est obtenu  :

  • soit par équivalence de diplôme (datant de moins de cinq ans) ;
  • soit à l’issue d’une formation de deux jours. Ces stages sont pris en charge par les fonds de formations (VIVEA pour les exploitants, FASEA pour les salariés). Les personnes exploitant moins de 18 ares 75 ne peuvent prétendre au financement (car ils ne cotisent pas au fonds de formation) mais peuvent suivre une formation et passer leur certiphyto, à leur frais. Cet accès au certiphyto pour les petites exploitations a fait l’objet de controverses au niveau national, mais les dernières informations confirment cette possibilité.

QUEL MODULE CHOISIR  ?

Décideur   : pour les personnes décidant du programme de traitement et de l’achat, ainsi que celles organisant les chantiers. Il s’agit généralement de l’exploitant, mais ce peut être un salarié s’il est explicitement désigné pour cette mission (inscrit dans sa fiche de poste ou son contrat).
Opérateur  : pour les applicateurs.
Travaux et services  : si les traitements sont réalisés sur des exploitations appartenant à des tiers.


[1] direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

Nathalie Pinon-Guérin

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