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Actualité

Article publié le 10 juillet 2008

Le Sénat s’est penché sur Internet et la loi Evin

Le Sénat a examiné, la nuit dernière, un amendement au projet de loi de modernisation de l’économie, déposé par Gérard César, sénateur de la Gironde, visant notamment à intégrer Internet à la liste des supports autorisés par la loi Evin. Cette initiative parlementaire met en lumière le débat actuel autour de la publicité pour le vin sur internet. C’est sur cet enjeu fondamental que se mobilise aujourd’hui la filière vitivinicole française, à travers l’association Vin & Société.

Depuis plusieurs mois, Vin & Société et les organisations professionnelles viticoles portent, auprès des pouvoirs publics et des élus, la question du vide juridique existant autour de la publicité pour le vin sur Internet. Les parlementaires ont profité hier des débats autour du dépôt de l’amendement César pour interpeller le gouvernement sur ce sujet. Ils souhaitaient obtenir confirmation de la tenue, à l’automne, d’une discussion législative sur la reconnaissance d’Internet comme support autorisé pour la publicité sur les boissons alcoolisées. A cette occasion, le gouvernement, par la voie de Luc Chatel, Secrétaire d’Etat chargé de la consommation, leur a précisé que le groupe de travail interministériel, mis en place par le plan de modernisation de la filière vin, devait rendre ses conclusions fin juillet et que celles-ci donneraient lieu à une discussion, au Parlement, à l’automne.

Concertation

Favorable à une démarche de concertation et à une approche équilibrée conciliant objectifs de santé publique et développement économique, Vin & Société participe à ce groupe de travail. « Par cette confirmation du calendrier resserré, le gouvernement vient de donner un signe fort qui devrait rassurer les opérateurs sur Internet et les engager à revenir rapidement sur leurs décisions d’exclusion de la publicité pour le vin sur leurs sites et moteurs de recherche » estime Marie-Christine Tarby, présidente de Vin & Société.

Vigilance

Les professionnels restent en revanche très vigilants pour que les discussions avec le gouvernement ne se limitent pas à la seule question Internet mais traitent également celle de la définition de la publicité. En effet, ce sujet est primordial pour la filière vin qui ne peut accepter que des articles de presse évoquant le vin soient condamnés pour publicité non conforme. Cette question concerne également Internet.
A travers ces différentes actions, Vin & Société a souhaité contribuer à la mise en place d’un cadre législatif clair et efficace, élément indispensable pour que la filière vitivinicole française puisse poursuivre son modèle de développement économique fondé sur une consommation qualitative et responsable.



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