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Le dernier numéro

Article publié le 20 décembre 2011

Parution du mois

Le CIVC, une organisation économique sans cesse perfectionnée

C’est d’abord dans le domaine économique que les vignerons et les maisons se sont rencontrés, dès les années 1870, pour confronter leurs intérêts divergents de vendeurs et d’acheteurs de raisins. Après une période d’affrontement, ils ont compris la nécessité de réguler ensemble le marché et, au-delà, de favoriser la création de valeur dans le développement des ventes de Champagne et d’assurer le partage de cette valeur entre les deux familles réunies autour de l’appellation d’origine contrôlée Champagne, leur patrimoine commun.

L’idée d’organiser les relations entre les vendeurs et les acheteurs de raisins est ancienne. Elle est apparue, au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, avec le développement d’un marché de raisins. A cette époque, pendant la brève période de la vendange, près de 20 000 vignerons détenant la quasi-totalité des surfaces viticoles vendaient leur récolte à une centaine de maisons qui assuraient la quasi-totalité des expéditions de vins de Champagne en France et dans le monde. Faute de régulation, ce marché connaissait des fluctuations considérables, d’une année à l’autre, tant en volume qu’en prix. La récolte était-elle abondante ? Tous les vignerons entendaient vendre et voilà que les maisons ne voulaient pas acheter ; les prix s’effondraient. La récolte était-elle réduite ? Tous les vignerons préféraient garder leurs raisins, alors que toutes les maisons se précipitaient dans les vignes pour acheter les rares grappes disponibles ; les prix flambaient. Ni les uns, ni les autres, et encore moins les consommateurs, ne trouvaient avantage à ces mouvements erratiques. Tous subissaient, à un moment ou à un autre, les conséquences néfastes d’un marché anarchique. Une régulation s’imposait d’autant plus que les conditions climatiques aléatoires infligées au vignoble champenois – l’un des plus septentrionaux – entraînent des récoltes pléthoriques ou minuscules dans une proportion variant entre un et quatre ou même cinq. Par ailleurs, la rapidité de la vendange et la brève période de réalisation des transactions ne laissaient pas place à la réflexion. Une excitation extrême s’emparait des Champenois pendant la cueillette et le pressurage des raisins, tandis que des mouvements irrationnels naissaient de rumeurs infondées qui s’amplifiaient de pressoir en pressoir. Pour réagir contre les méfaits de ce marché très perturbé, vignerons et maisons s’efforcèrent, à partir de 1880, de conclure entre eux des contrats de vente et d’achat de raisins. Mais ces contrats ne couvraient qu’une faible part des raisins disponibles.Les uns comme les autres hésitaient à s’engager pour plusieurs vendanges et craignaient d’être victimes d’un retournement rapide de situation. La volonté de maîtriser les excès des prix du raisin suscita des rencontres, avant la vendange, entre vendeurs et acheteurs dans certaines communes, comme à Aÿ en 1890, puis entre vendeurs de quelques communes et les principaux acheteurs, comme à Reims en 1911. A partir de 1919, le Syndicat général des vignerons de la Champagne et le Syndicat du commerce des vins de Champagne prennent l’habitude de se rencontrer chaque année avant la vendange pour échanger sur la situation économique et discuter du prix du raisin. Si les deux syndicats tombaient d’accord, ils proposaient aux professionnels de retenir le prix convenu. Mais chaque vendeur et chaque acheteur gardait la liberté de négocier un prix plus élevé ou inférieur. La détermination conjointe d’une échelle des crus, également en 1919, permettait de fixer le prix dans un cru à 100 % et d’appliquer aux raisins des autres crus un prix calculé automatiquement à partir du classement de chaque cru. Ce mécanisme a bien fonctionné pendant quelque temps. Puis la crise économique de l’entre-deux-guerres a provoqué une chute brutale des prix. De 11 francs, dans un cru du sommet de l’échelle, en 1926, le prix du kilo de raisin est tombé en 1934, faute d’accord entre les deux syndicats, en-dessous de 1 franc (soit moins de 0,65 euro). Pour remédier à une situation catastrophique, le décret-loi du 28 septembre 1935 a prévu la fixation, par une commission interprofessionnelle, d’un prix minimum imposé par arrêté préfectoral. Les graves traumatismes provoqués par la seconde guerre mondiale nécessitèrent d’autres thérapies. Sous l’égide du Comité interprofessionnel du vin de Champagne, créé par la loi du 12 avril 1941 qui lui a donné des pouvoirs étendus, le prix minimum du raisin, fixé à un niveau bien revalorisé, est devenu un prix obligatoire de façon à éviter des hausses intempestives provoquées par la pénurie. Pour la même raison, les récoltes disponibles furent réparties, selon des critères objectifs et impartiaux, entre tous les acheteurs : chacun recevait la part de raisins nécessaire à son approvisionnement et à son activité commerciale ; aucun ne pouvait accaparer à son profit le peu de raisins disponibles sur le marché. Sous l’effet d’un développement rapide des ventes de vins de Champagne, qui sont passées de 32 millions de bouteilles en 1950 à 100 millions en 1970 puis à 186 millions en 1978, s’est imposée la nécessité de maintenir la répartition des raisins et le prix obligatoire. Compte tenu des circonstances, cet interventionnisme était à la fois voulu et accepté par les professionnels. Il n’a pas empêché l’expansion commerciale des plus dynamiques ni la disparition des moins performants. L’objectif recherché, et atteint, était d’éviter une progression trop forte des prix de la matière première dont la répercussion sur les prix de vente des vins de Champagne aurait été préjudiciable aux consommateurs.

Deux innovations majeures sont intervenues à partir de 1959. Tout d’abord, le prix du raisin a été indexé sur la moyenne des prix de vente de la bouteille de Champagne pratiqués par les maisons. Il suffisait de constater le prix moyen du produit fini pour déterminer aussitôt la valeur de la matière première. La discussion ne portait plus alors sur des revendications extrêmes formulées par deux délégations qu’il était bien difficile de rapprocher et de concilier ; elle consistait simplement à faire varier, selon la conjoncture économique, en plus ou en moins, dans une fourchette préalablement déterminée, le résultat de l’indexation automatique. Un tel mécanisme instaurait une forme d’intéressement des fournisseurs de raisins à la plus-value générée par la commercialisation des vins de Champagne. De plus, vignerons et maisons ont été invités à souscrire, pendant différentes périodes déterminées, des engagements de vente et d’achat de raisins. Il ne s’agissait pas de contrats réunissant deux partenaires. Les vignerons s’engageaient unilatéralement à vendre tout ou partie de leur récolte aux maisons désignées par le CIVC et ces derniers s’engageaient, de la même façon, à acheter une certaine proportion de leurs expéditions de vins de Champagne auprès des vignerons désignés également par le CIVC. Ces obligations de vente et d’achat permettaient, lors de chaque vendange, après évaluation de l’offre et de la demande de raisins, de déterminer le rendement à l’hectare. Si l’offre était supérieure à la demande, la Société d’intervention de la Champagne viticole, émanation de l’interprofession, achetait les raisins engagés excédentaires. Ce scénario fut exceptionnel. Il a fonctionné en 1975 et en 1976. Les quantités acquises ont été rétrocédées, quelques années plus tard, aux négociants qui manquaient de raisins. La plupart du temps, la demande était bien supérieure à l’offre. Il fallait alors rationner chaque acheteur et veiller, dans le cadre de la répartition, que chacun reçoive sa part de raisins, ni plus ni moins. Toutefois, le marché des vins clairs et celui des bouteilles n’étaient soumis à aucune contrainte. Les acheteurs pouvaient s’y approvisionner sans autre limitation que celle des quantités disponibles. Mais chaque transaction était soumise à une taxe qui alimentait un fonds destiné à verser une prime aux vignerons engagés à vendre des raisins. L’objectif était de favoriser le marché des raisins et d’éviter que le vendeur de raisins ne soit défavorisé par rapport au vendeur de vins clairs et de bouteilles. Cet encadrement plutôt dirigiste, mais imposé par les circonstances, a donné entière satisfaction. Il est vrai qu’il permettait, d’une part, une gestion efficace du marché des raisins et, d’autre part, une croissance équilibrée des ventes de Champagne qui prenaient en compte et conciliaient les intérêts des vignerons, des maisons et des consommateurs. Avec le temps, cependant, des mécanismes se sont grippés et des comportements déviants sont apparus. De plus, la réglementation champenoise n’était plus conforme au droit européen de la concurrence. C’est pourquoi les représentants du Vignoble et du Négoce ont imaginé, à partir de 1990, un cadre rénové plus libéral et mieux adapté à la situation. La fixation du prix du raisin, la répartition de la récolte disponible, les engagements de vente et d’achat, en particulier, ont été supprimés. Le dispositif défini pour une période de trois campagnes et renouvelé ensuite par périodes successives, comportait essentiellement un mécanisme de blocage-déblocage d’une partie des récoltes et l’établissement de contrats individuels de vente et d’achat entre vignerons et maisons. Après une période délicate de transition, la Champagne, sans rien oublier ni renier de son passé, faisait preuve d’une imagination créative renouvelée. L’organisation actuelle du marché résulte de deux décisions du CIVC en date du 7 juillet 2011. Tout en reprenant des dispositions antérieures, qui ont fait la preuve de leur efficacité, elles innovent sur plusieurs autres points afin d’apporter sans cesse des améliorations à ce dispositif complet, perfectionné et efficace. La mise en réserve d’une partie des récoltes, effectuée pour la première fois en 1938, est une pratique désormais courante en Champagne. Le mécanisme est simple dans son principe : lors d’une vendange volumineuse et de qualité, le rendement autorisé à l’hectare est fixé à un niveau élevé et une partie de la récolte est mise en réserve. Les quantités bloquées sont conservées sous forme de vins clairs, sans aucun tirage en bouteilles, et les transactions sont interdites (même si, dans le cas de contrats entre vignerons et maisons, les vins sont conservés chez la maison qui les achètera lors du déblocage). Les arrêts d’activité et les réductions de surface ne peuvent plus, comme auparavant, donner lieu à un déblocage. Toutefois, les quantités concernées peuvent être transférées dans les cinq cas suivants : tout ou partie de l’exploitation est transmise au conjoint ou aux ayants droit en ligne directe du récoltant, l’exploitation par une personne physique se poursuit sous une forme sociétaire, l’exploitation est scindée entre les époux lors d’un divorce ou d’une rupture de pacte civil de solidarité ou entre des frères et soeurs qui poursuivent chacun l’exploitation de la partie qui lui revient, tout ou partie de l’exploitation est reprise par les ayants droit en ligne directe à la suite de la retraite ou du décès du récoltant, l’exploitation fait l’objet d’une fusion absorption. Autre innovation : les sorties de la réserve, décidées par le CIVC, ne peuvent intervenir que dans deux cas. D’une part, une sortie collective selon la situation du marché. D’autre part, une sortie individuelle pour les seuls vignerons qui n’ont pas atteint le rendement disponible fixé lors d’une vendange déterminée. La gestion économique de la filière champenoise est souvent citée en exemple et les Champenois sont alors sollicités pour communiquer leur recette. Elle tient en quatre points : une volonté inébranlable d’agir ensemble dans l’intérêt général de l’appellation, une longue et fructueuse expérience, une grande réactivité face aux événements et un support juridique solide.

••• Jean-Luc Barbier, Directeur général du Comité interprofessionnel du vin de Champagne

Nathalie Costa

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