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Actualité

Article publié le 30 décembre 2007

La taxe ADAR est déplafonnée

Le 18 décembre, les Sénateurs ont débattu des amendements portés à la taxe ADAR (visant à financer la recherche et le développement). L’amendement de suppression, mais aussi l’amendement pour une exception viticole et enfin, un amendement technique proposé par la Confédération des AOC à Gérard César. Cet amendement s’inspirait d’une proposition du cabinet du ministre de l’Agriculture et tendait à instaurer un plafond par exploitant de 500 euros.
Le déplafonnement de la taxe ADAR est donc confirmé pour 2008.

"Les Sénateurs se sont montrés beaucoup plus courageux que les députés". Mais la commission des finances et le Gouvernement se sont retranchés derrière le rapport du Sénateur Bourdin pour justifier d’un déplafonnement de la taxe. En conséquence, les amendements de suppression et d’exception viticole ont été rejetés. Pour le ministre de l’Agriculture, la taxe ADAR a enfin trouvé son équilibre estimant qu’en "percevant 7 millions d’euros, la viticulture recevait l’équivalent de sa contribution". Il a annoncé par ailleurs avoir lancé un appel à projet de 1 million d’euros pour la réduction des intrants dans la filière. Enfin, il s’est engagé à augmenter le retour à la filière à due proportion à travers les appels à projet. Enfin, le ministre a conclu en disant "la mutualisation de cette taxe est utile au monde agricole." Gérard César n’ayant pas trouvé de soutien pour l’amendement instaurant un plafond de 500 €, il a retiré son amendement, après avoir demandé la constitution d’un groupe de travail réunissant ministère de l’Economie, ministère de l’Agriculture et le sénateur Bourdin.


Lien : En savoir plus sur la taxe ADAR


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