La Champagne Viticole Candidature UNESCO

 

16 août 2017 accueil Accueil >  Actualité  > La fiscalité sur les boissons alcoolisées à l’Assemblée
Pique-nique chez le vigneron indépendant • Arocu : "les notes florales et fruitées dans les vins de Champagne" • Jeunes talents du champagne : inscription avant le 30 mai • Concours européen des ambassadeurs du champagne : les inscriptions sont ouvertes ! • 30 mai : prêts pour la Champenoise ? • Centenaire 14-18 : concert à Ville-sur-Tourbe • Vert-Toulon : randonnée le 1er mai • Exposition : des éventails "esprit de champagne" • Concours d'Epernay des champagnes du vignoble : une nouvelle catégorie ! • L'AG du SGV : mardi 14 avril au Millésium
R�duire la taille du texte Agrandir la taille du texte Imprimer cette page

Actualité

Article publié le 29 octobre 2011

La fiscalité sur les boissons alcoolisées à l’Assemblée

La discussion sur l’article 16 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale s’est déroulée jeudi 27 au matin. La mobilisation de la filière et de Vin et Société a porté ses fruits : l’article 16 a été adopté sans modification, tel que présenté par le Gouvernement. Les amendements étendant la taxation à toutes les boissons alcoolisées ou demandant au Gouvernement de rendre un rapport sur la fiscalité des boissons alcoolisées ont été retirés ou rejetés.

Quelques députés viticoles étaient présents, notamment Serge POIGNANT, Philippe MARTIN, Patrice VERCHERE, Daniel GARRIGUE, Robert LECOU, ou encore Catherine QUERE. Certains ont eu l’occasion de rappeler le comportement exemplaire de la filière vin qui travaille sur la qualité de ses produits, promeut une consommation responsable et encadre les fêtes viticoles de prévention (éthylotests). Cependant, d’autres ont demandé que ce type de mesures soit traité uniquement par le ministère de la Santé et que tout ce qui concerne l’alimentation soit retiré des compétences du ministère de l’Agriculture. La prochaine étape est la discussion au Sénat : dès le 2 novembre en Commission des affaires sociales, à partir du 7 novembre au Sénat. Il faudra de nouveau mobiliser toutes nos forces afin que le texte soit adopté, sans modification, et échappe ainsi à l’étape incertaine de la Commission mixte paritaire.



Haut de page