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Actualité

Article publié le 19 juillet 2011

La déclaration de récolte se dématérialise

A compter de la vendange 2011, le CIVC ouvre, sur son site extranet réservé aux professionnels, la possibilité de télé-déclarer la déclaration de récolte. Tout récoltant, à jour de sa situation parcellaire, pourra utiliser ce télé-service en utilisant les identifiants qui lui permettent déjà d’accéder au site extranet professionnel du CIVC.

Suppression de la déclaration papier, suppression du dépôt en mairie, les informations de cette déclaration seront traitées par le CIVC, comme pour les déclarations papiers, et transmises à la Direction générale des douanes et droits indirects.

Ce portail sera ouvert dès le 1er octobre prochain et jusqu’au 15 novembre 2011, ce qui octroie un délai supplémentaire par rapport à la date de dépôt de la déclaration papier.

Pour les récoltants dont les déclarations sont établies par leur coopérative, la procédure existante est maintenue et il sera par conséquent inutile d’utiliser ce portail.



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