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Actualité

Article publié le 12 mai 2010

La MSA accorde des échelonnements de paiement de cotisations sociales

En concertation avec le SGV, les caisses de MSA de la Champagne ont mobilisé des fonds (dans le cadre du fonds de solidarité des crises agricoles) pour venir en aide aux exploitations viticoles qui traversent des difficultés. Ces fonds peuvent être utilisés, soit pour accorder des échelonnements de paiement des cotisations sociales, soit, dans les cas les plus difficiles, pour prendre en charge une partie de ces cotisations.

La caisse Marne-Ardennes-Meuse a édité un imprimé spécifique à la viticulture. Cet imprimé est disponible sur le site du SGV (Chemin d’accès : réglementation/juridique et fiscal/documents/cotisations exploitants). Dans le contexte actuel, les demandes d’échelonnement et de remise des majorations de retard, devraient être examinées avec compréhension et bienveillance. N’hésitez pas à contacter le service juridique du SGV (03 26 59 55 00) en cas de difficultés rencontrées dans la mise en place de ces aides.



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