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Actualité

Article publié le 29 avril 2010

L’appel MSA du 4 juin : un aménagement favorable aux vignerons

Un délai de bon sens… Dans la Marne, le deuxième appel provisionnel des cotisations sociales « exploitants » doit être payé au plus tard le 4 juin. Ainsi en a décidé la MSA. Il aurait été préférable que cette date limite de paiement soit postérieure au 5 juin, après que les comptes de nombreux viticulteurs aient été approvisionnés par la 3ème échéance de paiement des raisins. Une demande en ce sens a été officiellement adressée à la Caisse de MSA par le président du Syndicat des Vignerons, Pascal FERAT. En réponse…

En réponse, la MSA s’est déclarée soucieuse de tenir compte du calendrier viticole, particulièrement dans un contexte de trésorerie difficile. Les modalités pratiques d’encaissement seront les suivantes : les paiements par chèque reçus le 4 juin ne seront remis à l’encaissement que le 7 ou 8 juin. Les chèques reçus le 7 juin ne seront pas considérés comme tardifs. Enfin, les prélèvements bancaires ne seront techniquement effectifs que le 8 juin. Le SGV se félicite de cet aménagement qui résout le problème soulevé.



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