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Le dernier numéro

Article publié le 7 mai 2014

Parution du mois

L’UE et la viticulture : je t’aime moi non plus

Les impacts concrets de la réglementation européenne sur la viticulture restent mal connus et/ou mal compris. 2014 est une année de renouvellement pour l’Union européenne : après les élections qui se dérouleront entre le 22 et le 25 mai, le Parlement désignera le nouveau président de la Commission européenne. L’occasion d’évaluer l’impact concret de l’Union européenne sur la viticulture.

« Sans l’aide financière de l’Union européenne, ces projets d’aménagements ne seraient pas envisageables », explique Daniel Hecquet, vigneron près de Sainte-Foy-la-Grande en Dordogne, en appellation Montravel. « Dès janvier 2015, nous déposerons une demande d’aides pour des compléments d’équipements en cuverie. Avec trois autres viticulteurs de Gironde, nous bénéficions également d’aides pour exporter nos vins hors UE. » Depuis la réforme de l’organisation commune de marché (OCM) en 2008, l’UE aide financièrement les vignerons européens à travers les programmes d’aides nationaux. C’est l’un des nombreux impacts concrets de l’Union européenne sur la viticulture, pas forcément identifiable au premier abord mais bien réel.

L’avenir de la viticulture décidée à Bruxelles

« Les viticulteurs ne réalisent pas encore l’importance de Bruxelles dans leur vie de tous les jours », assure Daniela Ida Zandona, secrétaire générale de la Fédération européenne des vins d’origine, Efow. « Pourtant sur l’étiquetage, la politique de qualité, les pratiques œnologiques, les accords commerciaux ou encore la tenue des registres et déclarations, tout se décide au niveau européen. » Avec parfois des incohérences avec les pratiques sur le terrain. En 2009, par exemple, la Commission européenne a proposé la libéralisation des pratiques œnologiques concernant les vins rosés. Si la Cnaoc n’avait pas su mobiliser les parlementaires européens pour défendre les méthodes traditionnellets de production de vin rosé, les vignerons européens pourraient aujourd’hui faire du rosé en mélangeant du vin blanc et du vin rouge. Mais, grâce notamment au soutien des députés européens, la proposition de la Commission a été repoussée.

Alors, l’arrivée de Bruxelles dans la sphère viticole s’est-elle faite pour le meilleur ou pour le pire  ? Pour Daniel Hecquet, « sur de nombreux aspects, l’UE nous apporte un vrai plus. Sur la régulation des plantations et la protection des appellations par exemple. Ce sont des sujets cruciaux pour une petite appellation comme Montravel. » Le vigneron nuance  : « Sur le plan concret, il reste des efforts à faire. En matière d’étiquetage par exemple, il n’y a aucune coordination entre les différents pays européens. Nous avons l’obligation de traduire la mention «  contient des sulfites  » dans la langue du pays vers lequel nous exportons. C’est un véritable casse-tête, non négligeable en termes de coût ! » Des difficultés pratiques qui témoignent de la complexité de légiférer sur 27 pays aux traditions et pratiques différentes.

Depuis 2009 et l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement européen a pris une nouvelle dimension. Il est maintenant codécideur au même titre que le Conseil, qui représente les 28 États membres. La Commission reste l’organe qui propose les textes discutés ensuite par les deux autres institutions. Fin mai 2014, les 751 députés européens seront renouvelés lors des élections européennes. Une opportunité que doivent saisir les viticulteurs. « Avoir de bonnes relations avec les parlementaires européens est primordial », précise Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la Cnaoc. « Le Parlement fut un allié précieux pour la sauvegarde d’un système de plantations, notamment Astrid Lulling, présidente de l’Intergroupe vin et Michel Dantin, rapporteur du Parlement pour la réforme de la PAC. Pour engranger à nouveau des succès, il faut établir une relation solide avec les parlementaires ».

D’autant plus que de nombreux sujets avec des impacts bien concrets arriveront bientôt en discussion : la libéralisation ou non de l’étiquetage, le maintien des aides communautaires à la viticulture après 2018, l’ouverture des pratiques œnologiques, la question de la chaptalisation… La Cnaoc et Efow auront, sur ces sujets, un vrai rôle d’expertise à jouer auprès des parlementaires et de la Commission.

Législature 2009-2014
LES RÉSULTATS DU PARLEMENT EUROPÉEN SUR LA VITICULTURE

– Vin rosé : maintien des pratiques œnologiques traditionnelles de production du vin rosé.
– Régulation de la production : maintien d’un système de régulation des plantations jusqu’en 2030.
– Réforme de la PAC : mise en place de nouvelles mesures éligibles dans les programmes d’aides nationaux (innovation, promotion sur le marché intérieur de l’UE, replantations pour raisons sanitaires).
– Protection des Indications Géographiques (IG) et des mentions traditionnelles  : ajout d’un chapitre «  protection des IG  » dans les négociations de l’accord de libre échange entre l’UE et les États-Unis, soutien à la protection des mentions traditionnelles malgré la pression des États-Unis, maintien de la pression sur la Commission pour qu’elle stoppe les réformes du secteur viticole.

Jean-Benoît Kremer, Cnaoc

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