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Portrait

Article publié le 8 juin 2011

Gérard César "contre la libéralisation des plantations"

Les parlementaires et les professionnels des pays d’Union européenne veulent que la Commission européenne revienne sur sa décision de supprimer les droits de plantation de vigne dès le 31 décembre 2015. Pour ce faire, ils s’unissent pour mieux se faire entendre et pour chercher des alliés. Gérard César, président du groupe d’études vigne et vin au Sénat, explique sa position.

M.-N. Charles (Union Girondine) : Avant d’entrer dans le vif de l’actualité, pourriez-vous nous rappeler en quelques mots quels ont été les plus importants dossiers liés à la viticulture sur lesquels se sont récemment portés vos travaux parlementaires ?

Gérard César : Dans les dossiers les plus récents, je dirais qu’il y a celui des "rosés de coupage". Un autre dossier récent dans lequel la viticulture était concernée est celui de la loi de modernisation agricole avec deux amendements adoptés concernant l’organisation des producteurs et des interprofessions. Enfin, sur la loi dite LHST (loi hôpital santé et territoires), j’ai aussi proposé avec succès un amendement pour sauver les foires aux vins et les dégustations commerciales.

M.-N.C. : L’actualité, c’est donc la résolution sur les droits de plantation de vigne. Cette résolution, dont vous êtes l’auteur, avait été adoptée par la Commission des affaires européennes du Sénat. Elle a ensuite été votée à l’unanimité le 10 février 2011. Pourriez-vous préciser le contexte qui a conduit à sa rédaction ?

G.C. : Le contexte est simple à comprendre. Nous souhaitons que les droits de plantation de vigne soient maintenus. Or, aujourd’hui, il y a une grande incertitude quant à leur maintien après le 31 décembre 2015, voire après le 31 décembre 2017. Nous voulons éviter que des multinationales se mettent à planter de la vigne n’importe où, que ce soit en France ou dans l’Union européenne, et sur de très grandes surfaces. On serait alors dans une logique industrielle et spéculative qui n’aurait plus rien à voir avec la petite viticulture. C’est cette même logique qui actuellement est en train de conduire la viticulture australienne à la catastrophe.

M.-N.C. : Une petite explication aussi sur le processus réglementaire dans lequel s’inscrit cette résolution. À qui s’adresse-t-elle ? Quel est son objectif ?

G.C. : Comme la réglementation européenne est adoptée conjointement par les ministres au sein du Conseil de l’Union et par le Parlement européen sur proposition de la Commission européenne, cette résolution a pour but de faire pression à tous les niveaux. D’abord sur les parlements des différents pays de l’Union, ensuite sur les gouvernements de ces mêmes pays pour qu’ils prennent la bonne décision, et aussi sur les parlementaires européens. D’ailleurs, une avancée importante vient d’être annoncée dans ce sens pour la France, puisque le député Serge Poignant a récemment déclaré que l’Assemblée nationale a le projet de voter la même résolution que celle que nous avons votée au Sénat. J’ajoute que la chancelière fédérale allemande, Angela Merkel, et le président de la République française, Nicolas Sarkozy, ont pris publiquement position sur la libéralisation des droits de plantation.

M.-N.C.  : En quelques mots, quelles sont les principales idées exposées dans cette résolution et les principaux risques encourus si la décision de supprimer les droits de plantation de vigne était maintenue ?

G.C. : Cette liberté de planter de la vigne n’importe où fait craindre un risque de surproduction. Dans les zones en bordure d’appellation, elle risque aussi d’ouvrir la voie à un détournement de notoriété avec comme conséquence directe de mettre à mal les décennies d’efforts qualitatifs consentis par les viticulteurs pour améliorer leurs vins. La libéralisation s’accompagnera d’une chute des prix et, à terme, on peut dire qu’elle fera disparaître la viticulture familiale. En outre, on risque d’assister à une délocalisation massive des vignes en zones de coteaux vers les plaines. Au final, cette libéralisation, en plus de son impact négatif sur l’agriculture de qualité, aura donc aussi une incidence néfaste sur l’œnotourisme et, plus globalement, sur l’aménagement du territoire. Comment imaginer que des campagnes entières soient rapidement vouées à la désertification ? Tous ces risques ont été mis en avant dans le récent rapport de Catherine Vautrin. Mais il y a aussi une autre conséquence déjà palpable que soulignent dès à présent les viticulteurs. En effet, cette perspective ne donne aucune lisibilité à ceux qui, aujourd’hui, voudraient s’installer ou qui envisageraient d’agrandir leur exploitation. Comme cette perspective peut fait craindre une chute des prix du foncier, cela fige encore plus la situation des exploitations viticoles. En résumé, dans le texte de la résolution, nous démontrons que la décision de supprimer les droits est à la fois dangereuse et incohérente. Et nous demandons, par conséquent, que les droits de plantation soient conservés.

M.-N.C. : Avec un peu de recul, sur quelles bases estime-t-on aujourd’hui les chances de voir aboutir cette demande ?

G.C. : Je suis optimiste quant aux chances de réussite, mais c’est un combat. Et il suppose que nous menions des actions. Pour le moment, le point fort, ce sont les positions prises en faveur du maintien de droits par les gouvernements allemand et français. Le discours d’ouverture de Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, lors du colloque organisé au Sénat le 4 avril dernier, est aussi un point très positif en faveur de notre démarche. Selon ses propos, "le maintien des droits de plantation est une question vitale du point de vue économique, politique et culturel". Et, toujours selon le ministre, "il est invraisemblable et inacceptable d’imaginer que l’on puisse sacrifier d’un trait de plume les années d’efforts qualitatifs réalisés par les viticulteurs".

M.-N.C. : Et qu’attendez-vous d’un colloque comme celui qui a eu lieu le 4 avril dernier au Sénat ?

G.C. : Ce colloque vient compléter la résolution votée le 10 février. En clair, nous cherchons des alliés. Les parlementaires et les professionnels espagnols, italiens et hongrois présents ce jour-là se sont tous dits favorables à notre démarche. C’est déjà une première étape.

M.-N.C. : A contrario, quels sont les éléments qui ne vont pas en faveur de cette demande ?

G.C. : Une bonne partie des pays de l’Europe du Nord est contre toute forme d’organisation de marché. Les décisions au Conseil de l’Union sont prises à la majorité qualifiée avec un minimum de 255 voix sur 345. Ensuite, il faut aussi que ce vote soit représentatif d’au moins 62 % de la population européenne. Actuellement, 11 pays auraient promis de voter en faveur du maintien des droits de plantation. Pour obtenir cette majorité qualifiée, Il faudrait encore en convaincre au moins trois.

M.-N.C. : Depuis la publication de la résolution, quelles ont été les réactions ?

G.C. : Le gouvernement français a pris acte et reconnaît qu’une organisation de marché passe par le maintien du système des droits de plantation basé sur les statistiques de FranceAgriMer.

M.-N.C. : Concrètement, la Commission européenne peut-elle revenir sur sa décision ou est-ce plus compliqué que cela ?

G.C. : Cette question a été évoquée lors du colloque du 4 avril dernier. Actuellement, la seule réforme agricole inscrite à l’ordre du jour des institutions européennes avant le 1er janvier 2016, date de libération des droits de plantation, est la réforme de la politique agricole commune (PAC). C’est donc dans ce cadre qu’il faut insérer ce débat.



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