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Portrait

Article publié le 14 novembre 2012

François Pierson : le traitement des vignes en prestation : un combat à mener

A compter du 1er octobre 2013, les exploitations viticoles réalisant des traitements phytosanitaires pour autrui doivent être agréées. François Pierson, membre du Bureau du SGV, revient sur ce dossier préoccupant.

Champagne Viticole : Cette nouvelle réglementation suscite beaucoup de mécontentement  ?

François Pierson : Un viticulteur qui traite pour ses voisins est viticulteur avant tout. Aussi est-ce exaspérant d’avoir à justifier de ses pratiques auprès d’un auditeur, surtout quand l’audit est payant. Mais ce qui excède les exploitants, c’est de devoir changer le statut de l’exploitation ou bien créer une nouvelle structure, dédiée à la prestation. Je m’explique : l’administration a clairement acté que les sociétés civiles agricoles (GAEC, EARL, SCEV) ne peuvent effectuer de prestations commerciales, même à titre accessoire. Or, dans les faits, 50 à 80 % des exploitations viticoles qui réalisent des traitements pour un voisin sont des sociétés civiles.

CV : En Champagne, nombreux sont les viticulteurs concernés, le législateur en a-t-il conscience ?

FP : Probablement pas, le législateur n’a d’ailleurs jamais sollicité la Champagne. Les négociations ont été menées au niveau national par la Fédération des entrepreneurs de travaux, puis par la FNSEA. Le système de service de proximité entre exploitants que l’on connaît dans notre vignoble est directement lié à l’atomisation des exploitations et au morcellement parcellaire, phénomène moins répandu en zone agricole. Ce qui est désolant dans ce dossier c’est que nous partageons l’objectif de la directive européenne : « Parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ».

CV : Vous voulez dire que lorsqu’une exploitation dotée de matériel de traitement sophistiqué intervient pour son voisin c’est un pas vers le développement durable ?

FP : Exactement. Certes, cela permet aux exploitations d’amortir partiellement le coût élevé du matériel de pulvérisation. N’oublions pas toutefois qu’une telle organisation est positive pour l’environnement : un seul fond de cuve, moins de fioul, des manipulateurs expérimentés, bref du bonus pour la planète. De plus, par des échanges informels mais réguliers, les vignerons impliqués dans les techniques culturales entraînent les vignerons moins au fait, car souvent double actifs, vers une viticulture performante et durable.

CV : Voici des arguments de nature à faire évoluer les positions de l’administration…

FP : Je ne peux le garantir. En tout cas, le SGV souhaite que les spécificités champenoises soient reconnues. Lors de notre assemblée générale d’automne, Pascal Férat a contesté l’avalanche de formalités et les surcoûts nés de cette nouvelle réglementation. Le Syndicat plaide une adaptation du texte pour les exploitations dont la prestation n’est pas l’activité principale.

CV : Une exception ?

FP : En quelque sorte. Le texte a d’ores et déjà prévu une exception, celle de l’entraide. Lors des négociations menées par la FNSEA, l’idée d’une exonération, pour les entreprises dont l’activité est jugée accessoire fiscalement, a déjà été évoquée, sans succès. Peut-être un seuil de surface serait-il plus défendable car plus représentatif de la spécificité champenoise ?

CV : En attendant, que dire aux viticulteurs ?

FP : Les négociations nationales ont permis un assouplissement  : les contrats signés avec un organisme certificateur après le 1er octobre 2012 (délai initial de rigueur) seront reconnus. Inutile donc de se précipiter encore moins de céder aux pressions des sociétés commerciales toujours à l’affût de nouveaux marchés. Le combat est rude  : nous travaillons sur une loi actée. Qui plus est, cette loi découle du Grenelle de l’environnement et touche aux produits phytosanitaires, sujet épidermique. À ce jour, l’échéance légale reste un agrément au 1er octobre 2013 pour toute exploitation réalisant des traitements pour autrui, moyennant facture. En parallèle des négociations, les services du Syndicat préparent les solutions de demain pour qu’elles soient le moins perturbantes possible, quelle que soit l’issue des négociations.

Journées de formation

S’informer permet de réagir vite. Aussi, en parallèle des négociations, le SGV organise, en partenariat avec la chambre d’agriculture de la Marne, une journée de formation au SGV à Epernay : « Entraide, régime sociétaire et contenu de l’audit. »

Au choix :

  •  le 17 ou 18 décembre,
  •  le 9 ou 11 janvier.

• Renseignement auprès du pôle Syndical, Tél. : 03 26 59 55 21



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