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Le dernier numéro

Article publié le 25 octobre 2007

Parution du mois

Foncier : le Syndicat reste dans la course

A ceux qui se demandent si le Syndicat peut encore agir face aux mouvements de foncier vers le négoce, Rémi Durand répond. Il revient ici sur la problématique et surtout rappelle que la prise de conscience nécessaire du vigneron passe par une meilleure sensibilisation sur le terrain.

Champagne Viticole : Vous avez fait lors de la dernière assemblée de la fédération des coopératives un exposé sur le problème du foncier. Pouvez-vous nous rappeler la situation ?

Rémi Durand  : Aujourd’hui, on assiste à un transfert du foncier vers le négoce. Bien que ses représentants prétendent ne pas être intéressés par le foncier, on ne peut que constater l’intensification de ce phénomène  : environ 16 ha acquis par le négoce sur le seul marché préemptable marnais, au cours des 5 premiers mois de l’année 2007  ! Cela représente 30 % du marché marnais préemptable en 2006 qui était de 55 ha  !

Face à cela, je peux affirmer qu’il y a bien une politique des structures au Sgv. L’objectif prioritaire, qui lui n’est pas nouveau, est bel et bien de maintenir la propriété et le foncier aux vignerons champenois, de façon à maintenir les équilibres et le poids du vignoble dans le rapport de force avec le négoce. Mais il est vrai aussi que cette volonté est difficilement perceptible. Nous avons une certaine connaissance du marché mais sa maîtrise nous échappe face à de gros opérateurs.

C.V. :  Face à ces constats, est-ce que le Syndicat peut encore jouer de son influence ?

R.D. : dans le cadre de la représentation du SGV à la Safer, nous pouvons agir en demande de préemption lorsque cela s’avère possible sur le plan juridique. Mais, il faut savoir que cette procédure devient de plus en plus complexe. Lors d’une vente classique, achat libre par un viticulteur, nous n’intervenons que très rarement car nous sommes favorables à une certaine liberté dans les transactions. La seule raison qui puisse nous inciter à demander parfois une préemption est le prix. En effet, nous cherchons à essayer de limiter l’inflation sur le prix du foncier.

En revanche, lors d’une acquisition de biens libres par le négoce, notre volonté est de pouvoir donner la priorité à un viticulteur et, dans un tel cas, nous sollicitons la Safer pour qu’elle exerce une action en préemption.

Ces cas de figure restent assez rares et il faut savoir que les mutations de parts ne sont pas soumises au droit de préemption, or les mutations les plus importantes se font souvent sous cette forme et échappent à tout contrôle.

Un autre cas de figure que l’on rencontre fréquemment est celui du négociant qui intervient comme porteur de capitaux auprès d’un viticulteur, avec un bail et un contrat de livraison à la clé portant sur une surface bien supérieure à celle louée. C’est que ce que l’on appelle l’effet levier. C’est attractif pour le vigneron, ça lui paraît indolore mais c’est terriblement dévastateur. Attention à ce que le vignoble, ne se fasse pas Hara-kiri.

La conséquence de tels montages perturbe le marché libre et fait monter le prix du foncier. Il n’y a plus d’espace pour le vigneron qui veut acheter. Jusqu’à maintenant, souhaitant respecter la volonté et la situation du propriétaire exploitant, la préemption n’était pas exercée. Désormais, ces dossiers seront traités avec plus d’exigence, et la préemption s’imposera certainement dans le souci de l’intérêt collectif. Des solutions différentes avec d’autres porteurs de capitaux peuvent être recherchées.

C.V. : Existe-t-il des solutions pour enrayer ce phénomène ?

R.D. : Nous pensons que cela passe, au niveau des coopératives et du SGV, par une meilleure communication vers les vignerons/adhérents. En effet, le viticulteur doit prendre conscience des implications de son choix sur le long terme.

Mais, cela passe aussi par une meilleure centralisation des informations du terrain. Il faut développer le service Animation Syndicale avec des moyens humains, favoriser des points d’ancrage, avoir des relais dans le vignoble. Il faut aussi bouger les barrières juridiques (préemption, parts de société) et proposer des modifications législatives.

Propos recueillis par Marilyne Taillière

Catherine Chamourin

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