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Le dernier numéro

Article publié le 8 février 2011

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Europe : Le tiers des crédits va à la restructuration des vignobles

Trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme de l’OCM, la répartition des dépenses communautaires, en faveur des mesures de soutien à la viticulture, se précise. La restructuration des vignobles a absorbé le tiers du budget en 2009. Les mesures de soutien au marché, la promotion et les investissements au vignoble suivent. En 2010, les affectations de crédits, prévues dans la maquette initiale des États membres, pourraient évoluer.

Depuis trois ans, les aides communautaires prévues dans le cadre de l’OCM vin sont déployées dans les différents pays de l’Union européenne. Pour rappel, l’enveloppe globale s’élève à 5,3 milliards d’euros sur cinq ans avec des enveloppes de paiement annuelles. L’Italie, l’Espagne et la France s’arrogent 79 % de ce montant, soit 4,2 milliards d’euros. La Botte italienne dispose de l’aide la plus élevée, 1,5 milliard d’euros, suivie de l’Espagne, 1,4 milliard d’euros, et de la France, 1,18 milliard d’euros. Le reste se répartit entre les 15 autres États membres producteurs de vin. D’ores et déjà, 1,7 milliard d’euros de dépenses ont été réalisés par l’ensemble de ces pays entre 2008 et 2010.

Un afflux de demandes

Certitude, la restructuration du vignoble reste le premier poste de dépense en 2010. Moûts concentrés, distillation de crise et de bouche, mesures amenées à disparaître en 2012, sont en baisse. Les DPU et la vendange en vert, apparus dans le dispositif en 2010 seulement, font leur apparition. L’Espagne va ainsi transférer les montants affectés aux mesures d’alcool de bouche vers les DPU. Le principal changement à venir concerne les aides aux investissements. Initialement, la France avait prévu une enveloppe de 165 millions d’euros pour cinq ans. « Nous avons été confrontés à un afflux de demandes, signale Anne Haller. Nous avons annoncé la fermeture de l’aide fin mars. À quinze jours de l’échéance, 2 000 dossiers sont parvenus, ce qui correspond à la moitié des demandes ». À cet égard, FranceAgriMer reconnaît que les services régionaux de l’office n’étaient pas dimensionnés pour gérer la manne de dossiers. Pour rectifier le tir, l’organisme a redéployé 89 millions d’euros de crédits destinés à la promotion vers la ligne investissement. Ce faisant, elle grimpe à 273,8 millions d’euros. La part consacrée à la promotion devra se contenter de 180 millions d’euros au lieu des 279 millions prévus au départ. Malgré ce transfert, les fonds pour couvrir l’aide à l’investissement manquent. Le taux de prise en charge, de 40 %, a donc été ramené à 30 % pour les dossiers déposés en mars, à l’exception de ceux des JA. « Nous satisferons à tous les dossiers à condition qu’ils soient complets et respectent la garantie de bonne fin », poursuit Anne Haller.
Les Italiens revoient, eux aussi, l’enveloppe investissement, mais à la baisse. Elle est réduite de 65 millions d’euros, ce qui devrait la ramener à 25 millions d’euros sur cinq ans. Les fonds ont été reportés sur la vendange en vert et la distillation de crise. L’Espagne, qui de son côté prévoyait 150 millions d’euros sur les cinq ans du programme, pourrait aussi revoir ses prétentions à la baisse. Le financement de la mesure investissement est, en effet, conditionné à la mise en place d’une « ligne de partage » avec les régions via le Feader. La France y est parvenue. En Italie et en Espagne, les négociations avec les régions n’ont pas abouti. Reste à savoir si ces deux pays y arriveront avant le délai imparti aux réalisations d’investissement et de paiement, fixé au 15 octobre 2013. En attendant, la France est le premier État membre à avoir mis en œuvre des crédits conséquents sur le poste investissement. En terme de dépenses, il se classe au second rang derrière les aides à la restructuration. À ce jour, les deux mesures phares financées par l’Italie, dans le cadre des cinq années du plan de soutien, sont la restructuration, plus de 500 millions d’euros budgetés, derrière la promotion, un peu moins de 300 millions d’euros. Les Espagnols de leur côté se sont tournés vers les DPU avec 450 millions d’euros affectés à cette mesure. La restructuration reçoit, de son côté, 350 millions d’euros.

Pour Jérôme Despey, président du conseil spécialisé de FranceAgrimer pour la viticulture :
« La viticulture doit être soutenue au-delà de 2013 »

Le programme national communautaire est mis en œuvre en France depuis plus de deux campagnes. Quel bilan en tirez-vous ?

Les mesures choisies par la France sont des mesures structurelles de soutien à la filière : dans les exploitations avec la restructuration du vignoble, dans les caves avec les investissements ou sur les marchés extérieurs avec la promotion. Ce sont des choix qui n’étaient pas évidents à l’origine mais qui rencontrent un fort succès auprès de la profession. Les effets de ces mesures se feront sentir dans les années à venir, les investissements mettant un certain temps à produire des résultats. Cependant, je pense que c’est un bon choix que nous avons fait et que nous en tirerons un grand profit pour la filière viticole française.
Les moyens humains de FranceAgriMer sont revus à la baisse cette année. Ne craignez-vous pas que nous ayons à nouveau des difficultés à instruire les dossiers et à dépenser les crédits ?
La question des moyens est toujours sensible. FranceAgriMer s’inscrit dans la réforme générale des politiques publiques et participe à l’effort commun de réduction des effectifs et de réorganisation.
Pour autant, je serai attentif, et l’ensemble de la profession avec moi, à ce que les priorités soient définies et que les moyens nécessaires soient trouvés. L’année dernière, nous avons été confrontés à des problèmes et nous avons trouvé des solutions. Cette année, nous en aurons d’autres et je suis certain que nous aboutirons à des solutions en concertation avec tous les acteurs concernés.

A ce stade, il n’y a aucun moyen prévu pour financer la restructuration du vignoble en 2012-2013 et au-delà ?

C’est exact. L’OCM actuelle, telle qu’elle est écrite, ne permet pas de financer la restructuration en 2012/2013. Il s’agit donc de débattre dès maintenant de 2013 et de la suite. Cette question est majeure et j’ai demandé au ministre de l’Agriculture de s’engager très tôt à nos côtés pour faire avancer ce dossier, crucial pour la viticulture. La commission sera saisie, je l’espère très rapidement, et je ne doute pas d’une réponse favorable.

À la différence des crédits communautaires, les moyens nationaux mobilisés par la France pour la filière viticole sont en diminution. Comment comptez-vous défendre la viticulture qui est aujourd’hui l’un des secteurs qui a le moins d’aides ?

Les moyens nationaux s’inscrivent pour partie dans le budget de FranceAgriMer. La filière viticole, là aussi, est confrontée comme les autres filières agricoles à des priorités budgétaires de l’État. Il importe pour moi à la fois de consolider globalement le budget de l’établissement et aussi de clairement identifier les priorités professionnelles à retenir.
Le travail effectué en 2008 sur la gouvernance de la filière, l’articulation des crédits nationaux et des crédits communautaires, la cohérence de la politique publique sont au centre de mes préoccupations. C’est dans ce contexte que j’ai proposé, dans le rapport que j’ai rendu au ministre de l’Agriculture, la création d’un fonds doté de 10 millions d’euros cofinancé par la profession et dont l’action doit permettre de renforcer les moyens de publi-promotion et d’expérimentation au bénéfice de la filière viticole.

Chantal Sarrazin

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  • Jérôme Despey


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