La Champagne Viticole Candidature UNESCO

 

15 décembre 2017 accueil Accueil >  Actualité  > Elections aux tribunaux paritaires et à la commission consultative paritaire des baux ruraux
Pique-nique chez le vigneron indépendant • Arocu : "les notes florales et fruitées dans les vins de Champagne" • Jeunes talents du champagne : inscription avant le 30 mai • Concours européen des ambassadeurs du champagne : les inscriptions sont ouvertes ! • 30 mai : prêts pour la Champenoise ? • Centenaire 14-18 : concert à Ville-sur-Tourbe • Vert-Toulon : randonnée le 1er mai • Exposition : des éventails "esprit de champagne" • Concours d'Epernay des champagnes du vignoble : une nouvelle catégorie ! • L'AG du SGV : mardi 14 avril au Millésium
R�duire la taille du texte Agrandir la taille du texte Imprimer cette page

Actualité

Article publié le 19 janvier 2010

Elections aux tribunaux paritaires et à la commission consultative paritaire des baux ruraux

Bailleurs et preneurs, votez pour vos représentants assesseurs, c’est vous garantir l’assistance, la compétence et la parité de deux assesseurs bailleurs et preneurs aux côtés d’un juge professionnel dans le cadre du fonctionnement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux.

Voter pour vos représentants en Commission Consultative, c’est aussi vous assurer d’un fonctionnement paritaire dans cette instance qui travaille, sous la compétence du Préfet, sur l’application du statut du fermage (fixation des prix du fermage notamment).

Le matériel de vote correspondant à votre catégorie d’électeur vous est adressé à compter du 14 janvier. L’électeur choisit les candidats qu’il élit en mettant dans l’enveloppe un ou plusieurs bulletins, après avoir rayé des noms le cas échéant, en veillant, sous peine de nullité de son suffrage, à ne pas désigner un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges d’assesseurs titulaires à pourvoir dans sa catégorie (4 à Chalons en Champagne, 3 à Reims et à Troyes) Sont élus titulaires les bailleurs et les preneurs ayant obtenus le plus grand nombre de voix.

Les candidats

Tribunal paritaire des baux ruraux

Chalons en champagne Sont à élire 4 assesseurs bailleurs et 4 assesseurs preneurs titulaires Bailleurs : Brunet François, Dethune Michel, Flamain Pierre, Million Marcel Preneurs : Charpentier Yvan, Le Brun Sylvie, Michel Frédéric, Pérardel Benjamin

Reims (2 sections : 1 section fermage et 1 section métayage) Sont à élire 3 assesseurs bailleurs et 3 assesseurs preneurs titulaires dans chaque section Bailleurs à ferme : Bergé Claude, Boucton Michel, Maloiseaux Bernard Preneurs à ferme : Cuillier Patrick, Laluc Pascal, Zawada Didier Preneurs à métayage : Mareigner Denis, Secondé François

Troyes Sont à élire 3 assesseurs bailleurs et 3 assesseurs preneurs titulaires Bailleurs : Chevance Guy, Brigandat Pierre, Lhermitte Daniel, Hunin Gilbert, Pron Michel, Lacroix François. Preneurs : Doué Etienne, Richard Béatrice, François Didier, Pollantru Jean-Claude, Lacroix Didier, Champy Clarisse.

Commission consultative paritaire des baux ruraux (Sont à élire dans chaque département, 6 représentants des bailleurs et 6 représentants des preneurs)

Marne Bailleurs : Brunet François, Dethune Michel, Flamain Pierre (Chalons en Champagne), Bergé Claude, Boucton Michel, Maloiseaux Bernard (Reims) Preneurs : Charpentier Yvan, Henry Pierre, Le Brun Sylvie, Charpentier Philippe, Cuillier Patrick, Zawada Didier. Catégorie métayage : Mareigner Denis, Secondé François

Aube Bailleurs : Chevance Guy, Brigandat Pierre, Lhermitte Daniel, Hunin Gilbert, Pron Michel, Lacroix François, Joanot Henri, Jossier Bernard, Gublin Jean Pierre, Mauffroy Hubert, De Lange Bernard, Masson Jacques. Preneurs : Champy Clarisse, Lacroix Didier, Doué Etienne, François Didier, Broquet Roland, Scieur Dominique, Pelletier Denis, Buridant Yves, Vandevelde Philippe, Pollantru Jean Claude, Benoit Jean Marc, Velut Emmanuel.


Informations compl�mentaires :

Pour tout renseignement, contacter Maryline Taillière au Syndicat général des vignerons : 03 26 59 55 00.


Haut de page