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Actualité

Article publié le 11 mars 2013

Droits de plantation ou la libéralisation à nouveau d’actualité

Après le consensus qui s’était dégagé le 14 décembre entre la Commission européenne et les Etats membres, le spectre de la libéralisation refait surface avec les discussions sur les modalités de fonctionnement du nouveau régime. La semaine qui s’annonce sera cruciale avec le vote du Parlement Européen et la poursuite des discussions au Conseil. Les organisations professionnelles sont particulièrement critiques sur la question de la durée proposée pour le nouveau régime.

Après plusieurs mois d’intense mobilisation, les professionnels avaient exprimé le 14 décembre dernier leur soulagement à la lecture des conclusions du groupe de réflexion à haut niveau, mais néanmoins rappelé qu’ils resteraient vigilants dans les discussions sur la mise en œuvre du nouveau dispositif. Le projet, inspiré par la Commission européenne en cours de discussion au Conseil, prévoit certes le maintien d’un régime d’encadrement de toutes les plantations de vignes dans l’Union européenne, mais dispose aussi qu’il prendra fin en 2021.

C’est donc à nouveau le spectre de la libéralisation des plantations qui revient sur le devant de la scène, ce que dénoncent les vignerons. « Le régime actuel des droits de plantations devait prendre fin le 31 décembre 2015 au niveau communautaire, et au plus tard le 31 décembre 2018 dans les Etats membres qui souhaitaient le prolonger. On nous propose aujourd’hui de mettre en place un nouveau système qui doit prendre fin en 2021 soit un sursis de trois ans pour l’encadrement des plantations. Ce n’est pas acceptable. La Commission et les Etats membres ont souligné le 14 décembre qu’il y avait une nécessité absolue de réguler toutes les plantations de vigne. Nous demandons aujourd’hui que les propos se traduisent en actes et que le régime qui sera proposé soit pérenne ou d’une durée beaucoup plus importante » ont déclaré Riccardo Ricci Curbastro et Bernard Farges, présidents d’Efow et de la Cnaoc.

Les vignerons appellent les députés européens à confirmer, cette semaine, le vote de la commission de l’agriculture et à user de leurs nouveaux pouvoirs de codécision pour imposer à la Commission une évolution sensible du projet sur la question de la durée notamment. « Nous avons toujours apprécié le soutien des élus sur ce sujet. Rappelons d’ailleurs que le Parlement Européen est la seule institution qui s’opposait en 2008 au projet de libéralisation des plantations. Il est désormais codécideur. Nous jugerons là aussi les suites qui seront réservées par la Commission et le Conseil au vote des députés cette semaine en séance plénière et la place qui est donnée à la seule instance communautaire élue par les citoyens dans la décision finale » ont ajouté les deux présidents.



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