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Le dernier numéro

Article publié le 21 novembre 2011

Parution du mois

Des vignerons évincés de leurs vignes par l’hôpital d’Epernay

« Crève-cœur »… C’est sans doute ce qu’avait en tête la vingtaine de vignerons qui ont vu leurs vignes arrachées par les mâchoires de quatre pelleteuses jeudi 27 octobre à Chouilly. Des vignes, en pleine maturité, qu’ils avaient travaillées pendant 25 années. Oui, les élus du SGV étaient - nombreux - à leurs côtés. Quoi de plus naturel ? Oui, la presse était conviée. Quoi de plus efficace quand on a un message à faire passer ?

Au-delà de l’émotion ressentie par les quelque 21 vignerons concernés, La Champagne Viticole a souhaité revenir sur ce dossier dans le but de dissiper les approximations dont il a fait l’objet. Cet article a aussi pour objet de rappeler la position du SGV. En effet, le Syndicat ne peut plus se contenter d’être le témoin passif de l’hémorragie du foncier, et il souhaite acter, à travers sa mobilisation, sa volonté de préserver les équilibres de la Champagne par le maintien des terres au Vignoble.

La genèse

Le centre hospitalier Jean Auban-Moët à Epernay est propriétaire d’environ 6 hectares de terres nues en appellation. Comme la réglementation lui interdit planter des vignes, il décide de louer les terres. Des baux de 25 ans sont signés avec 25 vignerons pour une surface totale de 3h50, située au cœur de la Côte des Blancs, ce sont souvent des petites parcelles d’une quinzaine d’ares, plantées en chardonnay. Pour les jeunes viticulteurs, c’est l’occasion de s’installer, pour d’autres, de conforter leur exploitation.
La viticulture n’est pas la seule production à exploiter ces terres situées pour l’essentiel autour de Chouilly et à proximité de l’hôpital : une vingtaine d’hectares de terres agricoles sont aussi concernés.
Pendant 25 années, l’exploitation de ces terres ne pose aucun problème, ni pour le propriétaire (le centre hospitalier), ni pour les vignerons qui versent à ce dernier les loyers prévus par le Code rural dans le cadre des contrats de métayage.

Pourquoi arracher ?

Pour les 25 vignerons, les baux signés il y a 25 ans sont arrivés à échéance le 30 octobre dernier. En 2015, d’autres baux arriveront à leur tour à échéance sur une surface de 1h50 : les vignerons concernés ont déjà reçu leur congé.
Si les deux parties ne parviennent pas à un accord, chacun récupère ce qui lui appartient : les terres à l’hôpital, les vignes aux vignerons. L’arrachage donne aux viticulteurs la possibilité de récupérer le droit de replanter des surfaces égales à celles qu’ils enlèvent. C’est le seul moyen dont ils disposent pour espérer limiter la perte de revenu qui leur est imposée en l’absence du renouvellement du bail.
Exemple : si un vigneron exploite 50 ares et perd 15 ares de récolte, c’est 30 % de son revenu annuel qui disparaît. En reprenant ses droits de plantations, il se donne la possibilité de retrouver un autre propriétaire de terre qui lui louera sa parcelle. Il pourra alors replanter les 15 ares perdus, faire la récolte et partager le revenu avec cet autre propriétaire.

Pourquoi le SGV est-il intervenu ?

Pour défendre les intérêts des vignerons : En 2007, l’Hôpital avait informé les vignerons qu’il dénoncerait le bail. Les vignerons concernés se regroupent au sein d’un collectif piloté par Patrick Boivin, président de la coopérative de Pierry.
Face au refus rapidement exprimé par le directeur de l’hôpital de maintenir en place les vignerons, le collectif s’est naturellement tourné vers le Syndicat. Des discussions démarrent en janvier 2011 avec Laurent Schott, directeur du centre hospitalier, qui exprime ses attentes en mai : d’une part, améliorer la gestion de son patrimoine, d’autre part disposer rapidement d’une somme importante pour financer un projet d’aménagement hospitalier.
Les équipes juridiques du Syndicat recherchent alors une solution qui soit la plus « arrangeante » possible. Le SGV élabore ainsi une proposition permettant à l’hôpital de poursuivre l’exploitation des vignes. Plus précisément, le montage porté par les vignerons impliquait :

  • de poursuivre l’exploitation sans arrachage,
  • de payer à l’hôpital le loyer le plus élevé autorisé par le Code Rural : le tiers franc,
  • en complément, pour apporter à l’hôpital la trésorerie correspondant à son projet, ils ont proposé de verser une avance de 18 années de loyer !
    Pour cela, le vignoble a solidairement convenu de constituer une société de portage et de souscrire, via cette société, un emprunt correspondant à ces 18 années de loyer. Si le propriétaire n’avait pas été un hôpital avec des missions de service public d’intérêt général, les vignerons ne se seraient vraisemblablement jamais engagés dans une proposition économiquement aussi extrême pour eux.

Pourtant, l’hôpital n’a pas accepté cette proposition. La raison invoquée : une maison de négoce offre une solution plus avantageuse. « Comment peut-on proposer mieux que le maximum légal autorisé ? » s’interroge le président du SGV.

Pour protester contre cette surenchère récurrente sur les terres AOC : Cette affaire est un peu « l’arbre qui cache la forêt ». Depuis plusieurs années déjà, le SGV assiste, impuissant, à une véritable hémorragie des terres du Vignoble vers le Négoce. Le maintien des terres au Vignoble est prioritaire puisqu’il garantit le maintien des équilibres de la filière. En se positionnant fortement sur ce dossier « Hôpital », le SGV entend acter sa volonté de veiller à cet équilibre.
Ces derniers temps, le rythme de ces transactions s’accélère.
Pour le président Férat, « ce cas nous interpelle parce qu’il vient encore une fois fragiliser les exploitations. Le Syndicat est déterminé à marquer un coup d’arrêt à cette dérive qui s’accélère ».

Pourquoi le SGV s’est-il mobilisé autour de cette opération médiatique ?

Cette situation constitue un cas d’école, un symbole même. Certaines maisons de négoce importantes, veulent capter un approvisionnement en raisins, et achètent des terres en AOC mises en vente par les propriétaires. En effet, de plus en plus souvent, les vignerons locataires exploitent la vigne en contrepartie d’un loyer, et n’ont plus la capacité de racheter la parcelle vendue par leur bailleur. S’ils sont évincés, ils perdent alors la surface et le revenu correspondant. Plus l’exploitation est petite et plus celle-ci est mise en difficulté. La Maison de Champagne qui a acheté la parcelle se positionne alors en « sauveur », en proposant à l’exploitant de la lui relouer. En contrepartie, elle exige un engagement de vente de sa récolte sur une surface correspondant à 3 ou 4 fois la surface concernée. C’est le fameux effet « levier » : pour un 1 ha loué, le négociant récupère 4 hectares de récolte pour une durée correspondant à celle du bail. Autant de raisins qui n’alimenteront plus la marque du vigneron ou qui seront soustraits à sa coopérative !
Individuellement, c’est un chantage économique. Collectivement, la multiplication de ces pratiques remet en cause le modèle économique cham- penois : un tissu de très nombreuses petites et moyennes exploitations familiales qui occupent le territoire rural qui permet, d’installer des jeunes vignerons et d’assurer un revenu aux anciens viticulteurs dans les villages.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Pour les vignerons, cet arrachage constitue une perte de production et de revenus.
A court terme, le SGV confirmera sa position en refusant à l’hôpital le droit d’exploiter. A plus long terme, le SGV s’assurera que le montage juridique ne permet pas aux deux acteurs, que sont l’hôpital et la maison de négoce, de s’affranchir des règles encadrant les loyers et les transferts des droits de plantation.

Le bail rural en quelques mots

Un bail rural est un contrat réglementé par le code rural et une réglementation des structures. Dans le cas présent, l’hôpital avait apporté la terre nue et les vignerons avaient apporté leur droit de planter la vigne. Les droits de plantations sont attribués par l’INAO à des exploitants de vignes dans le cadre de critères et de contingents définis dans un cadre réglementaire. Lorsque le bail se termine, chacun reprend ce qu’il a apporté : le propriétaire reprend sa terre et le métayer son droit de plantation. Pour reprendre son droit de plantation, il n’a pas d’autre solution que d’arracher la vigne.

En images


  • Arrachage Chouilly


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