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Article publié le 10 août 2007

Déroger au ban des vendanges

Il est possible de déroger au ban des vendanges dans deux cas : lorsque le titre alcoométrique volumique (TAV) potentiel est supérieur à 10 % volume ou si l’état sanitaire du vignoble le nécessite.
Les dates de vendanges seront consultables sur l’extranet professionnel du Comité interprofessionnel des vins de Champagne à partir du 14 août.

1-Déclaration de dérogation pour un TAV potentiel supérieur à 10 % vol : Lorsque le titre alcoométrique potentiel des raisins est supérieur à 10 % vol, il est tout à fait possible de vendanger avant le ban de vendange.


La procédure est simple. Il suffit d’en faire la déclaration aux services de l’INAO.
Le formulaire de déclaration doit être visé par le Président de section ou le correspondant de l’AVC de la commune afin qu’un responsable local soit informé, et transmis à l’INAO au moins 48 h avant la date de cueillette prévue.

2- Demande de dérogation au ban des vendanges liée à l’état sanitaire du vignoble Lorsque l’état sanitaire d’une parcelle le justifie, une dérogation au ban des vendanges peut être demandée auprès des services de l’INAO.


Le formulaire de demande de dérogation doit être envoyé aux services de l’INAO, au moins 48 h avant la date de cueillette prévue, et après avis d’un responsable local (Président de section ou correspondant AVC).

Téléchargez les documents correspondants dans la rubrique Utile.

Lien : L’extranet professionnel du CIVC

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