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Actualité

Article publié le 28 août 2007

Dématérialisation des procédures douanières

Selon les services douaniers, les opérations d’exportation réalisées par les entreprises françaises génèrent annuellement prés de 100 millions de documents et 8 millions de déclarations. De quoi inciter à la dématérialisation de l’ensemble des procédures douanières au travers du recours à internet.

Le projet est déjà dans les tuyaux depuis quelque temps et certaines expériences en cours. En Grande-Bretagne, la dématérialisation est quasiment achevée. En Allemagne et en Italie, elle est fortement avancée. Dans ce contexte, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur veut presser le mouvement. Il vient de demander que des résultats soient visibles pour les entreprises d’ici la fin de l’année. Il a aussi demandé à l’Inspection générale des finances de mener une mission sur la simplification même des procédures. Autant de questions qui concernent au premier chef les récoltants-manipulants et coopérateurs et les coopératives qui exportent. Les services du SGV suivent ce dossier de près dans la perspective d’une mise en place en 2008. Les Douanes régionales ont, pour leur part, lancé une enquête sur le sujet auprès des opérateurs du vignoble.



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