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Actualité

Article publié le 20 novembre 2014

Contrat vendange : le débat relancé par le Sénat

Le contrat vendange n’est pas encore enterré. La Commission des finances du Sénat a rétabli le contrat vendange lors du vote en première lecture du Projet de loi de finances (PLF) 2015. Une bonne nouvelle avant l’examen en séance plénière au Palais du Luxembourg, qui se déroulera le 4 décembre.

L’espoir, pour les viticulteurs, vient du Sénat. Alors que les députés se sont opposés à une très courte majorité au maintien du contrat vendanges lors du vote en séance plénière le 6 novembre dernier, les sénateurs viennent de rétablir l’exonération des charges sociales salariales, dispositif central du contrat vendanges. L’amendement de maintien des exonérations des charges sociales salariales, proposé par la Cnaoc, a été adopté par les sénateurs de la commission des finances lors de l’examen du PLF 2015 en commission le 19 novembre. Une bonne nouvelle qui va dans le sens d’un maintien du pouvoir d’achat et de l’emploi. « Après la déception du vote à l’Assemblée Nationale en séance plénière, c’est clairement une bonne nouvelle pour la viticulture française. Nous nous réjouissons que cet amendement ait été soutenu par des sénateurs de la majorité et de l’opposition. Nous remercions notamment François Patriat et Gérard César pour leur rôle actif  », réagit Bernard Farges, président de la Cnaoc. « Cette décision redonne de l’espoir aux viticulteurs et aux vendangeurs, les premiers concernés. Maintenant, le combat n’est pas fini. Il faut maintenir la mobilisation et rappeler à tous les élus que la suppression du contrat vendanges serait très mal comprise par les viticulteurs. Nous serons satisfaits lorsqu’il sera définitivement maintenu ! » a-t-il ajouté. En prévision de la séance plénière du 4 décembre, les viticulteurs, à travers la Cnaoc et ses fédérations régionales, comptent bien rester mobilisés et en appellent au soutien des élus jusqu’au vote final du PLF 2015.



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