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Actualité

Article publié le 3 octobre 2014

Confirmation de la suppression du contrat vendanges : la Cnaoc se mobilise

Suite à la présentation du projet de loi de finances 2015 en Conseil des ministres le 1er octobre, qui a confirmé le projet du Gouvernement de supprimer le contrat vendanges, la Cnaoc et ses fédérations ont décidé de saisir à nouveau les députés.

L’article 47 du projet de loi de finances 2015 vise notamment à mettre fin à l’exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, pendant un mois par an, les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les vendanges. La Cnaoc s’oppose à cette décision et conteste les arguments avancés par le Gouvernement. Contrairement à ce qui est annoncé, le contrat vendanges, inauguré en 2002, a renforcé l’attractivité des vendanges en augmentant le salaire net de près de 8 %. Les emplois de vendangeurs sont globalement mieux rémunérés que les autres contrats saisonniers agricoles. L’Insee estime même que la moitié des contrats vendanges en Champagne sont rémunérés à un taux horaire supérieur de 35 % à celui du Smic. Ces derniers représentent environ le tiers des contrats vendanges signés en France. Pour un certain nombre de public cible notamment les étudiants, les salariés ou fonctionnaires en congés voire en retraite, ce dispositif les a encouragés à continuer de s’investir dans les vendanges. C’est pour eux un complément de revenu non négligeable et les vignerons ayant recours aux vendanges manuelles ont pu bénéficier de l’attractivité renouvelée pour les travaux de vendanges auprès de ces publics qui compensent une main-d’œuvre en forte pénurie. Enfin, la mesure aura un impact sur le coût du travail. Pour maintenir le niveau de rémunération nette des vendangeurs, les vignerons devront augmenter la rémunération brute.



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