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Le dernier numéro

Article publié le 16 mars 2010

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Comment limiter le montant des cotisations sociales payées en 2010

Pour éviter que les cotisations sociales appelées en 2010 soient calculées sur une base excessive, les viticulteurs au forfait ont intérêt à faire estimer leur bénéfice 2009 le plus tôt possible. Le service juridique du Syndicat des vignerons propose de réaliser cette estimation dès maintenant.

Les exploitants imposés au forfait ne connaîtront officiellement leur bénéfice agricole imposable de l’année 2009 qu’en 2011.

Pourtant, le bénéfice de l’année 2009 entre en ligne de compte pour les cotisations sociales dues au titre de l’année 2010, soit en totalité pour les exploitants ayant opté pour l’assiette annuelle (n-1) ou pour les cotisants solidaires, soit pour un tiers pour les exploitants dont les cotisations sociales sont calculées sur une moyenne triennale de résultats.

Or, les appels provisionnels 2010 sont calculés sur la base des cotisations dues en 2009 et l’émission définitive de fin d’année (fin novembre ou début décembre selon les caisses) sera calculée sur la base des bénéfices 2008 tant que les bénéfices 2009 ne seront pas connus.

Il en résultera une exagération importante des cotisations appelées sur l’année 2010 car on peut s’attendre à une diminution importante des bénéfices forfaitaires 2009 par rapport à ceux de l’année 2008 (à situation d’exploitation inchangée).

C’est pourquoi le Syndicat général des vignerons a souhaité qu’une anticipation des bénéfices agricoles forfaitaires 2009 puisse être facilement prise en compte par la MSA pour modérer les appels de cotisations de l’année 2010. C’est en ce sens que le président Pascal Férat s’est adressé aux présidents des caisses de MSA de l’Aisne, de l’Aube-Haute-Marne et de la Marne, insistant notamment pour que ces aménagements puissent s’appliquer également aux cotisants solidaires.

Le service juridique et fiscal du Syndicat général des vignerons est d’ores et déjà à disposition des exploitants pour réaliser une estimation des bénéfices forfaitaires 2009. A noter que pour les cotisants solidaires, cette estimation ne sera fournie qu’à compter du mois de juin, dès lors que la cotisation de solidarité ne fait plus l’objet d’appels provisionnels. En outre, cette démarche n’aura d’utilité que si les caisses de MSA réservent un accueil favorable à la demande formulée par le SGV. Nous reviendrons dans ces colonnes sur l’issue donnée à cette démarche syndicale.

Etienne Benedetti

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