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Actualité

Article publié le 14 juin 2013

Charges à gogo : le ras-le-bol du SGV

Le Syndicat des Vignerons s’insurge contre la hausse continue des charges et des contraintes réglementaires. Dans un contexte économique tendu et incertain, cette pression tous azimuts malmène les exploitations viticoles et menace la vitalité de la filière Champagne. « Ce ne sont pas forcément les charges en elles-mêmes, prises indépendamment, qui posent problème, indiquait le président Férat. Certaines peuvent même sembler mineures, voire insignifiantes. Le problème, c’est bien l’accumulation de toutes ces charges ». Et comme si cela ne suffisait pas, certaines de ces mesures constituent à elles seules un véritable problème comme la hausse des charges sociales sur les travailleurs occasionnels. « Qui accepterait des augmentations dépassant 1000 % ? C’est un mur énorme qu’il nous faut franchir… Et il faudrait que nous l’acceptions sans rien dire ! » rappelait Pascal Férat.

Pour son second rendez-vous de l’année avec la presse, mardi 11 juin, Pascal Férat, aux côtés de François Pierson, vice-président, et Christophe Pernet, président du Groupement des employeurs de main-d’oeuvre, est revenu en détail sur l’ensemble des charges et contraintes qui pèsent sur la filière et remettent en question son efficacité.

Pour chacun de ces sujets, le SGV a réalisé un travail d’analyse et formulé des propositions concrètes pour préserver l’outil de travail des vignerons.

Les débouchés du vignoble sont majoritairement européens et se caractérisent actuellement par une forte morosité. Dans le même temps, les exploitations viticoles subissent des hausses continues de charges et de contraintes dans tous les domaines. « Attention », prévenait Pascal Férat, « un tel effet de ciseaux entre nos marges et nos charges ne sera pas sans conséquence sur nos exploitations ! ».

Des charges en croissance exponentielle

  • - Au plan social :
  • Baisse des exonérations de charges patronales sur les saisonniers La loi de finances de 2013 a décidé d’une baisse drastique des exonérations de charges patronales sur les saisonniers. Cette mesure, applicable au 1er janvier dernier, se traduit par une explosion des coûts de cette main-d’œuvre. Ainsi, les charges patronales relatives au salaire d’un pressureur pendant 10 jours de vendange à 11,35 € brut de l’heure vont augmenter de plus de… 3200 % !

« Aujourd’hui, insistait Christophe Pernet, c’est l’employeur qui rémunère le mieux qui sera le plus pénalisé. La générosité ne paie pas. Qui accepterait qu’on multiplie ses charges par 5 ou par 10 sans réagir ? »

A l’heure où le chômage atteint des niveaux record, les conséquences d’un tel dispositif ne peuvent que ralentir la dynamique emploi de la filière. « Cela se fait déjà sentir sur l’embauche des saisonniers, employés pour le palissage. Cela pèsera encore plus fortement pour les quelque 120 000 vendangeurs attendus pour septembre » précisait Pascal Férat.

  • La fiscalité de la transmission Une transmission de plus en plus difficile La transmission des exploitations se révèle de plus en plus incertaine :
  • D’une part, à cause de la déconnexion croissante entre la valeur de l’outil de travail des vignerons et sa rentabilité,
  • D’autre part, les dernières dispositions fiscales complexifient un peu plus la transmission.

Les mesures fiscales actuelles diminuent les abattements et allongent les délais légaux entre deux donations. Ainsi, jusqu’en 2012, l’optimisation des dispositifs fiscaux disponibles permettait de transmettre 3 hectares. Désormais, seuls 1,5 hectare peuvent l’être.

Le risque pour le tissu économique et social est réel. Il peut venir remettre en cause l’avenir des petites et moyennes exploitations familiales. En effet, confrontés au paiement des droits de succession, certains revendront le patrimoine familial, ce qui, à terme, conduira à un démantèlement des exploitations, et par conséquent à une remise en cause des équilibres interprofessionnels.

  • d’autres charges… dans tous les domaines… : Adelphe, Ecotaxe, fiscalité comportementale, augmentation programmée de la TVA, alourdissement des impôts sur les revenus du capital et du travail, etc.

Les contraintes réglementaires pleuvent

  • Directive nitrates A l’issue d’un contentieux avec l’Union européenne et pour compléter l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, un projet d’arrêté complémentaire est en cours d’élaboration. Avec ce projet, toute fertilisation azotée sera interdite sur 40 % de l’AOC Champagne. Pourtant, ces apports sont indispensables tant pour garantir une production satisfaisante en quantité et en qualité que pour assurer la préservation de l’environnement (risque de retour au désherbage chimique). En l’état, ce texte menace gravement les exploitations viticoles et l’équilibre de la filière Champagne. « Si l’exigence européenne d’amélioration des eaux est partagée, expliquait François Pierson, les mesures techniques proposées par la France exigent la prise en compte des réalités de terrain ».
  • Agrément des entreprises appliquant des produits phytosanitaires en prestation La mise en œuvre de cette réglementation pose de sérieuses difficultés en Champagne. En effet, les soins apportés aux vignes sont essentiellement assurés par des exploitations familiales, dont la prestation n’est pas l’activité principale. Aussi, la charge administrative et financière inhérente à la certification remet en question l’existence même de cette organisation et aura des conséquences économiques et environnementales pour la filière.

En 2013, la valeur ajoutée non délocalisable de la Champagne n’est plus à prouver.

  • Contribution à l’emploi.
  • Contribution à la richesse des territoires.
  • Contribution à l’économie nationale.

Elle totalise 15 000 salariés, Plus de 23 000 contrats saisonniers et 120 000 vendangeurs par an. Au plan national, le champagne pèse économiquement avec 31 % des exportations de vins et 92 % des exportations de vins effervescents (le secteur « vins et spiritueux » est le 2ème poste excédentaire de la balance commerciale derrière l’aéronautique et devant les cosmétiques, avec 11,2 milliards d’euros -solde net de 9,5 milliards d’euros). Ces bons résultats sont à préserver et à encourager. Ce n’est pas le sens des mesures prises dernièrement. Enfin, Pascal Férat a jeté un dernier clin d’œil à l’actualité en évoquant les droits de plantation ou plutôt ce qu’il sera convenu d’appeler « les autorisations de plantation ». En cours de négociation au niveau européen, ce dossier devrait être bouclé fin juin. Toutefois, si les modalités de mise en place semblent se dessiner sous un jour plus favorable, une question reste entière : sa gestion. En effet, « il est primordial que le vignoble, via l’ODG (organisme de défense et gestion) assure la gestion de cet outil de régulation de l’appellation ! Depuis 60 ans, en Champagne, nous avons fourni la preuve que cela fonctionnait dans l’intérêt partagé de tous. Le SGV sera particulièrement vigilant sur ce sujet ! », appuyait le président Férat.



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