La Champagne Viticole Candidature UNESCO

 

19 août 2017 accueil Accueil >  Actualité  > CRD et Export : des aménagements pour les capsules individuelles
Pique-nique chez le vigneron indépendant • Arocu : "les notes florales et fruitées dans les vins de Champagne" • Jeunes talents du champagne : inscription avant le 30 mai • Concours européen des ambassadeurs du champagne : les inscriptions sont ouvertes ! • 30 mai : prêts pour la Champenoise ? • Centenaire 14-18 : concert à Ville-sur-Tourbe • Vert-Toulon : randonnée le 1er mai • Exposition : des éventails "esprit de champagne" • Concours d'Epernay des champagnes du vignoble : une nouvelle catégorie ! • L'AG du SGV : mardi 14 avril au Millésium
R�duire la taille du texte Agrandir la taille du texte Imprimer cette page

Actualité

Article publié le 3 mars 2011

CRD et Export : des aménagements pour les capsules individuelles

Les utilisateurs de capsules individuelles peuvent expédier hors France en suspension de droits et sous CRD.

Une circulaire [1] des douanes permet désormais aux utilisateurs de capsules individuelles, c’est-à-dire aux récoltants achetant leurs capsules directement à la capsulerie, d’expédier hors France des bouteilles capsulées sans paiement des droits d’accises, aux conditions suivantes :

  • informer le service des douanes par tout moyen préalablement à la première expédition hors France sous CRD. Auparavant, l’information des douanes devait être faite avant chaque expédition ;
  • inscrire dans le Document administratif électronique (DAE) la mention « bouteilles revêtues des CRD » ;
  • répertorier dans les registres chaque référence de DAE relatif à des mouvements de vins capsulés destinés à des marchés étrangers et conserver ces DAE [2].

Ainsi, le paiement des droits au vu de la DRM ne concernera que les bouteilles expédiées sur le marché français.

Ce dispositif ne concerne pas les récoltants achetant leurs capsules au SGV puisque les droits d’accises sont prépayés lors de l’achat des capsules [3].

Nota : Il va sans dire que le nouveau dispositif ne dispense bien sûr d’aucune des formalités en vigueur pour la vente hors France.


[1] Circulaire du 3 février 2011, BOD n° 6886 du 3 février 2011.

[2] Cette obligation n’est pas nouvelle : les sorties sous DAE (ex DAA) doivent être enregistrées une par une et non globalisées en fin de mois et les titres de mouvement conservés 6 ans. Sans doute faut-il annoter l’écriture dans les registres de manière à identifier que l’expédition s’est faite sous CRD.

[3] Le prépaiement des accises permet un allègement des formalités exigées des récoltants : pas d’apurement du document d’accompagnement, pas de tenue du registre des encapsulages, pas d’auto liquidation mensuelle des droits sur les ventes.



Haut de page