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Le dernier numéro

Article publié le 11 septembre 2013

Parution du mois

Bientôt une taxe sur le vin ?

Une nouvelle fois, la question de la fiscalité comportementale revient sur le devant de la scène. Et une nouvelle fois, la filière vitivinicole se mobilise et réaffirme son opposition à tout projet de taxe sur le vin.

Le 23 mai dernier, l’association Vin & Société [1] était auditionnée par le Sénat sur la question de la fiscalité dite «  comportementale   ». Le sujet n’est pas nouveau : en 2012, déjà, le projet de loi de financement de la sécurité sociale proposait la création d’une taxe sur le vin. La mobilisation des différentes organisations professionnelles et des parlementaires avait permis d’éviter toute augmentation de cette fiscalité sur le vin l’année passée. Il avait toutefois été annoncé que le sujet serait remis à l’étude en 2013. C‘est donc chose faite.

Lors de l’audition au Sénat, Vin & Société a fermement réaffirmé, au nom de l’ensemble de la filière vitivinicole, son opposition au principe même de fiscalité «  comportementale   », mettant en avant les conséquences négatives d’une telle décision sur l’économie et l’image du vin, et son inefficacité en matière de santé publique. Pas de taxe inutile, moins d’interdits qui déresponsabilisent, plus d’éducation et de prévention, voilà le credo de Vin & Société qui condamne tous les abus préjudiciables à la santé et à l’image d’un produit noble qui fait vivre plus de 500 000 individus.

D’autres voix se sont élevées pour dénoncer l’inutilité et les conséquences prévisibles d’une telle fiscalité. Les organisations professionnelles agricoles (Fnsea, JA, FranceAgriMer, Cnaoc…), ainsi que de nombreux parlementaires ont ainsi pris publiquement position sur le sujet.
L’audition s’est dans l’ensemble bien passée. Il faudra toutefois attendre les conclusions de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat pour être fixé.
Le Syndicat général des vignerons suit de près ce dossier, mobilisé aux côtés de la Cnaoc et de Vin & Société.


[1] Vin & Société est une association loi 1901. Elle fédère et représente l’ensemble des acteurs de la filière vitivinicole française (production, négociants et interprofessions), avec pour objectif de transmettre les valeurs du vin et de promouvoir une consommation qualitative.

Typhen Ferry

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