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Actualité

Article publié le 24 janvier 2014

Aides à l’investissement FranceAgriMer : vous pouvez déposer une demande !

Comme l’année dernière, des subventions FranceAgriMer sont disponibles pour les viticulteurs ayant des projets d’investissements matériels et immobiliers allant de la vendange à la commercialisation. Les dossiers de demande d’aide sont téléchargeables sur le site de l’organisme.

Les subventions européennes FranceAgriMer visent la modernisation et l’amélioration de la compétitivité des entreprises vitivinicoles. Elles couvrent les projets allant de la réception de la vendange à la commercialisation des vins avec la construction et l’aménagement des caveaux. Comme pour 2013, la subvention est de 35 % pour un investissement d’un montant minimum de 10 000 € avec un plafond de 400 €/m2 pour certains investissements relatifs aux biens immeubles. Pour les caveaux, le plafond est relevé à 800 €/m2. Le dépôt des dossiers se fera en deux parties à compter du 6 janvier jusqu’au 30 avril 2014, date à laquelle toutes les pièces complémentaires devront être déposées à la DRAAF de votre région. La règle du « premier arrivé, premier servi » est toujours applicable !

Rappelons que pour être éligible à la subvention, le projet ne doit pas avoir reçu de commencement d’exécution (signature de bon de commande, acompte…) avant l’accusé de réception de la demande d’aide, autorisant le démarrage des travaux. Il est également possible pour les bénéficiaires d’une aide à l’investissement sur le programme 2013, de déposer un dossier pour 2014 à la condition d’avoir demandé le paiement du solde de l’aide à FranceAgriMer. Tous les éléments justificatifs (copies des factures et extrait de relevé bancaire) doivent avoir été transmis.


Informations compl�mentaires :

www.franceagrimer.fr (rubrique vin/aides/Investissements)


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