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Actualité

Article publié le 4 octobre 2012

Agrément phyto : les entrepreneurs des territoires toujours en attente

La Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires a demandé un report de six mois pour le dépôt du contrat d’audit. A ce jour, elle n’a obtenu aucune réponse du Ministère de l’agriculture.

Tous les prestataires de services et de travaux d’application de produits phytosanitaires agréés devaient avoir adressés à leur Draaf avant le 1er octobre 2012, une copie du contrat d’audit entre l’entreprise et l’un des organismes certificateurs habilités. A défaut, celles qui n’ont pu le faire dans les délais s’exposent à partir d’aujourd’hui à la suspension ou au retrait de leur agrément. « Selon les informations recueillies dans notre réseau fédératif, seul un prestataire agréé sur quatre ou cinq au plus, aurait retourné son dossier à l’administration ! C’est une très faible proportion malgré les efforts que nous avons déployé ces derniers mois. » fait remarquer Gérard Napias, président de la FNEDT qui ajoute « La production du contrat d’audit a manifestement posé des difficultés. Or les demandeurs ne peuvent supporter ni les conséquences de la parution tardive des textes d’application de la réforme ni les conséquences d’une reconnaissance tardive des organismes certificateurs. » Mi-juillet, la Fédération nationale avait posé la question lors d’une rencontre avec le Ministère de l’Agriculture, puis avait adressé un courrier fin juillet. « Nous demandons le report de six mois des échéances, soit le 1er mars 2013 puis le 1er mars 2014 pour le dépôt d’une copie du contrat d’audit signé avec un organisme certificateur et la certification de l’activité. » Suite à un nouveau rendez- vous mi-septembre, la FNEDT, dans un courrier du 24 septembre 2012 adressé au Ministre de l’Agriculture, reposait la question en proposant que les quelques jours restant avant le 1er octobre 2012 soient mis à profit pour trouver une solution. Or aucune réponse n’est encore parvenue à ce jour. La date est atteinte. « La création d’une phase transitoire reste indispensable. » insiste le président. Pendant cette phase, la nouvelle règlementation doit être appliquée progressivement et avec bienveillance dès lors que les demandeurs font preuve de leur bonne foi. Le retrait ou la suspension automatique d’agrément seraient dans ce cas exclus. « Sinon, aujourd’hui, on fait quoi ? » s’interroge toujours la Fédération Nationale Entrepreneurs des territoires, « nous n’avons pas besoin d’être plus fragilisés. Nous venons déjà d’apprendre la remise en cause de de l’exonération de charges sociales sur les travailleurs occasionnels ». Sur le terrain les entreprises, la situation va devenir de plus en plus difficile pour les entreprises employeurs de main d’œuvre.



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